Les services de l'État
en Moselle
Fiscalité de l'Urbanisme
Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?
Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?
La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.
Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.
Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T. :
- 7 fiches expliquant comment remplir la Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI),
- 6 fiches concernant le calcul de la taxe d’aménagement.
Fiches Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions
> DENCI construction abri de jardin 10m2 - format : PDF
- 1,19 Mb
> DENCI construction d'un garage de 19m2 - format : PDF
- 1,30 Mb
> DENCI construction d'une piscine - format : PDF
- 3,06 Mb
> DENCI construction maison individuelle 160 m2 et garage 40m2 - format : PDF
- 0,98 Mb
> DENCI construction véranda 19m2 - format : PDF
- 1,57 Mb
> DENCI construction véranda 25m2 - format : PDF
- 1,53 Mb
> DENCI Fiches extension maison - format : PDF
- 1,56 Mb
Fiches sur le calcul de la taxe d'aménagement
> fiche abri jardin TA - format : PDF
- 0,40 Mb
> fiche abri voiture TA - format : PDF
- 0,32 Mb
> fiche garage TA - format : PDF
- 0,35 Mb
> fiche maison TA - format : PDF
- 0,38 Mb
> fiche piscine TA - format : PDF
- 0,56 Mb
> fiche véranda TA - format : PDF
- 0,32 Mb
- Partager
-
-
-
