• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en Moselle

Les services de l'État
en Moselle

Sous menu de navigation

Appels à projets - Clos

  • Appel à projets France relance : Soutien aux associations de protection animale
  • Les « manufactures de proximité » recherchent des candidats
  • Appel à projets – Fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé en région Grand Est

Appel à projets France relance : Soutien aux associations de protection animale

Mise à jour le 01/02/2022
 
 
Appel à projets France relance : Soutien aux associations de protection animale

Le plan de relance initié par le gouvernement ouvre en Moselle, pour 2022, une enveloppe complémentaire de 50 000 € en faveur des associations de protection animale.

Deux actions en faveur des animaux de compagnie sont particulièrement ciblées :

  • améliorer l’accueil et la protection des chiens et chats abandonnés ou en fin de vie ;
  • prévenir les abandons, par un soutien à la stérilisation des chats errants.

Les projets doivent être déposés sous format dématérialisé entre le 21 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 à l'adresse ddpp@moselle.gouv.fr. Ils doivent explicitement contenir l'intitulé « SAE - plan de relance/mesure 4B » suivi de l’objet de la demande.

Le cahier des charges précisant les modalités de demande de subvention est accessible par le lien suivant :

> Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Le formulaire de demande de subvention est accessible par le lien :

> cerfa_12156_05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

La direction départementale de la protection des populations de la Moselle peut être contactée par mail pour tout renseignement complémentaire (ddpp@moselle.gouv.fr , objet du message:« SAE - plan de relance/mesure 4B » suivi de l’objet de la demande.

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Cahier des charges - format : PDF - 0,19 Mb - 22/12/2021
  • sauvegarder le fichier > cerfa_12156_05 - format : PDF - 0,30 Mb - 22/12/2021
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilté
  • Publication des annonces judiciares et légales: changement de réglementation
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • LSE : Loi sur l'eau
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Publicité légale toutes enquêtes publiques
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr