Retrait gonflement des argiles

Les mouvements de sol induits par le retrait gonflement des argiles constituent un risque majeur en raison de l’ampleur des dégâts matériels qu’ils provoquent, notamment parce qu’ils touchent la structure même des bâtiments. Ce phénomène, qui touche principalement les maisons individuelles et qui s’amplifie avec le changement climatique, représente 38 % des coûts d’indemnisation du dispositif  « Cat Nat » (catastrophes naturelles).

Pour la période 1990-2013, cela représente 8,6 milliards d’euros d’indemnisation et des centaines de milliers de maisons.

Or, l’application de règles de l’art simples et bien connues permet d’éviter tout sinistre, grâce à la réalisation de fondations ad hoc notamment. L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique met en place un dispositif permettant de s’assurer que les règles de l’art soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles.

Le Ministre de la Transition Écologique a demandé au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) d’actualiser la carte de sensibilité du territoire à ce phénomène.

La cartographie établie par le BRGM des zones exposées au phénomène de retrait gonflement des argiles et un dossier thématique sont consultables sur le site georisques.gouv.fr

Le dispositif réglementaire pour la prévention des risques consécutif à ce phénomène a fait l’objet d’un porter à connaissance du Préfet du 19 novembre 2020.

Les textes et la documentation technique cités sont téléchargeables ci-après :

• le fascicule "comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel"  fascicule et trois fiches (1bis, 3bis et 9 bis) complétant les fiches 1, 3 et 9 pour les communes couvertes par un plan de prévention des risques miniers opposable 1bis   3bis   9bis
• la plaquette Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques de juin 2021
• trois guides techniques réalisés par IFSTTAR :
  • http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/les-outils/portail-documentaire/ressources-en-lignelibrairie/collections-ifsttar/ouvrages-edites-par-lifsttar/retrait-et-gonflement-des-argiles-caracteriser-un-site-pour-la-construction-guide-1/
  • http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/les-outils/portail-documentaire/ressources-en-lignelibrairie/collections-ifsttar/ouvrages-edites-par-lifsttar/retrait-et-gonflement-des-argiles-proteger-sa-maison-de-la-secheresse-conseils-aux-constructeurs-de-maisons-neuves-guide-2/
  • http://www.ifsttar.fr/ressources-en-ligne/les-outils/portail-documentaire/ressources-en-lignelibrairie/collections-ifsttar/ouvrages-edites-par-lifsttar/retrait-et-gonflement-des-argiles-analyse-et-traitement-des-desordres-crees-par-la-secheresse-guide-3

• Les textes de référence
  • Télécharger Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhyd... PDF - 0,17 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Décret n°2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de te... PDF - 0,15 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhyd... PDF - 0,14 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhyd... PDF - 0,89 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différe... PDF - 0,14 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain d... PDF - 0,14 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposée... PDF - 0,14 Mb - 27/11/2020
  • Télécharger Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au p... PDF - 0,14 Mb - 27/11/2020

Les cartes par commune des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont consultables à la rubrique «  Données relatives aux risques par Commune (PPR-AZI-PAC-Retraits gonflements etc...) ».