Avis de mise à disposition du public - Les mesures de régulation de l'Ouette d'Egypte en Moselle

Mis à jour le 18/01/2023

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral fixant les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle est soumis à la consultation du public du 18 janvier 2023 au 9 février 2023 (16h00) inclus.

Contexte

L’Ouette d’Egypte (Alopochen aegyptiacus L.) est inscrite sur la liste des espèces exotiques préoccupantes pour l’Union Européenne (règlement européen n°1143/2014). Elle est également listée à l’arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

Cet animal allochtone est susceptible pour le département d’engendrer des dommages à la biodiversité, au milieu naturel, aux espèces autochtones et aux productions agricoles. Sa présence sur de lieux fréquentés par l’homme tels que bases de loisirs, golfs, pelouses, constitue également un risque en matière de santé publique.

Face aux enjeux liés à sa présence, une régulation a été mise en place depuis 2010. S’il est aujourd’hui difficile d’envisager une éradication de cette espèce en Moselle, la situation étant par ailleurs fortement liée aux populations présentes dans les départements voisins, la poursuite des opérations de régulation est néanmoins nécessaire pour contenir les populations, limiter leur dispersion et réduire les risques identifiés.

Le projet d’arrêté préfectoral a pour objectif d’autoriser la lutte contre cette espèce en l’encadrant de modalités spécifiques. Les mesures proposées sont conformes à l’avis rendu le 15 décembre 2022 par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel du Grand Est.

Objet de la consultation

Le projet d’arrêté fixe les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle jusqu’au 1er mars 2025.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public

Le projet d’arrêté préfectoral fixe les mesures applicables pour réguler l’Ouette d’Egypte sur le département de la Moselle jusqu’au 1er mars 2025. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'Environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 18 janvier 2023 au 9 février 2023 inclus à 16 heures.

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 9 février à 16 heures :

DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ