Les services de l'État
en Moselle

autres actualités

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  11/03/2021 - Informations
  La DDPP veille à l'exercice d'une concurrence loyale dans l'accès à la commande publique
   
  La commande publique représente environ 8 % du PIB national pour un montant estimé à 200 milliards d’euros. Deux types de contrat composent la commande publique : les marchés publics (80 milliards d’euros/an) et les concessions (120 milliards (...)
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  19/01/2021 - Informations
  Lutte contre l’habitat indigne : simplification par ordonnance
   
  L’ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à la simplification et à l’harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations est le fruit d’un travail interministériel engagé à l’automne 2019 et suivi d’une concertation (...)
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  19/01/2021 - Informations
  Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)
   
  La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, ambitionne d'améliorer les déplacements quotidiens, pour tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des transports plus faciles, moins coûteux et plus propres.
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  17/12/2020 - Actualités
  Ouverture des commerces le 27 décembre 2020 dans l’ensemble du département de la Moselle
   
  Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a décidé d’autoriser l'ouverture des commerces de l’ensemble du département le dimanche 27 décembre 2020 de 09h00 à 19h00.
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  03/12/2020 - Actualités
  Service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques
   
  Service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit
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  03/11/2020 - Actualités
  Publication des annonces judiciares et légales: changement de réglementation
   
  La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) a fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019 (Décret no 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales).