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Droits des femmes et égalité entre les femmes et les hommes

  • Textes de lois sur la lutte contre le système prostitutionnel
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Textes de lois sur la lutte contre le système prostitutionnel

A lire dans cette rubrique

LOI no 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées

Publié le 19/06/2017

Préfet
de la Moselle

Décret no 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle et à l’agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre

Publié le 19/06/2017

Préfet
de la Moselle

CIRCULAIRE N° DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle

Publié le 19/06/2017

Préfet
de la Moselle

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