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Activités physiques aux fins de santé : appel à projets 2020

Mise à jour le 16/06/2020

Lancement de l’appel à projets 2020 APS aux fin de santé. Dans le contexte de pandémie, un axe est centré sur les publics concernés par la situation (personnes touchées par le virus, personnels soignants...)
Attention date butoir : 15 juillet 2020

Considérant le coup d’arrêt majeur que la pandémie Covid 19 a donné à l’utilisation des équipements sportifs, à la déambulation dans les parcs, aux randonnées, l’une des craintes émergentes de cette crise sanitaire est qu’elle aggrave l’inactivité physique dans la population .
De plus, l’accompagnement de la reprise d’une activité physique ou sportive régulière à des fins de santé s’avère indispensable, en particulier pour des personnes ayant été contaminées par le virus.

Cet appel à projets est lancé dans le contexte de pandémie liée au SARS-CoV2. Il concerne les demandes de subvention sur la ligne « sport et santé » du BOP 219.

Finalités et critères

1) Accompagner l’engagement dans une activité physique ou sportive à des fins de santé dans le contexte de la pandémie COVID-19. Cet engagement sera concrétisé par la prise d’une licence sportive.
Le public concerné, quel que soit son âge, est constitué :
• Après une prise en charge conforme aux recommandations de la Haute Autorité de Santé , des patients
ayant été contaminés par le virus, sortis à domicile après une hospitalisation ;
ayant été contaminés par le virus sans indication d’hospitalisation, confinés et surveillés à domicile ;
• (ou) des professionnels (santé, commerce, transport, etc.) ayant été physiquement exposés à la contamination par le virus dans l’exercice de leur profession (même en dehors d’une contamination avérée)
• (ou) des personnes âgées de plus de 65 ans sans COVID-19

2) Poursuivre la promotion de l’un des publics cibles du Plan régional « Activités physiques et sportives aux fins de santé » , les femmes enceintes (objectif 4), afin de s’inscrire dans la continuité des actions conduites en 2019.

Les projets déposés doivent répondre à des critères : socle minimum (éligibilité) et orientations particulières précisés dans le guide général relatif à cet appel à projets .

Modalités et calendrier

Constitution du dossier :

La demande de subvention est établie en utilisant le dossier cerfa n°12156*05 .
Elle doit être envoyée, accompagnée des pièces justificatives à la DRDJSCS, avec une copie au référent départemental "APS et santé" dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-dessous.
L’envoi electronique doit être privilégié ; envoyer le dossier à l’adresse

Attention : le dossier doit impérativement comprendre une copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale, un relevé́ d’identité bancaire dont l’adresse postale est identique à celle du siège de l’association demandeuse.
Le non-respect de cette mesure entrainera le rejet du dossier.

Les services de la DRDJSCS assurent un accompagnement méthodologique ou logistique (rencontre d’acteurs, etc.) en cas de besoin émanant d’une DDCS(-PP) ou d’un promoteur : adresser un courriel à l’adresse

Modalités d’instruction

Les dossiers seront instruits du 16 au 31 juillet 2020 par une commission régionale, composée des correspondants départementaux « sport et santé », du correspondant régional « sport et santé » et des médecins conseillers sur la base d’une grille d’analyse harmonisée. le détail de cette procédure est présentée dans le guide général de l’appel à projets .