Appel à projet national 2022 : "Mobilisation de la société civile" dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions

Mis à jour le 12/10/2022

Dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions, un appel à projets est lancé pour soutenir des projets de prévention et de réduction des risques des consommations de substances psychoactives et des usages problématiques d’écrans, jeux vidéo, jeux d’argent et de hasard portées par des acteurs de la société civile. Il est ouvert jusqu’au 07 septembre 2022.

Quel est l’objectif de cet appel à projets 2022 de lutte contre les addictions ?

Pour cette nouvelle édition, les projets devront répondre à l’une des 5 priorités suivantes :

  1. Violences et substances psychoactives, avec 3 sous-thématiques :
    • consommations de substances psychoactives et violences intrafamiliales ;
    • consommations de substances psychoactives et violences sexistes ou sexuelles, notamment en contexte festif ;
    • consommations de substances psychoactives consécutives à un psychotraumatisme.
  2. Accompagnement au changement d’habitudes de vie - intégrant l’accompagnement au sevrage ou à la réduction des risques - pour les personnes atteintes de maladies chroniques non transmissibles (maladies cardio-neurovasculaires et diabète, bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), insuffisance rénale chronique, cancers…) et ayant une problématique de consommation de substance psychoactive.
  3. Mise en œuvre d’actions de prévention des usages problématiques de jeux d’argent et de hasard chez les jeunes, notamment les paris sportifs.
  4. Mise en œuvre d’actions en faveur de la sensibilisation et de l’information sur les risques liés à l’usage de cocaïne, de l’amélioration des conditions de repérage des consommations à risque, d’orientation et de prise en charge des usagers de cocaïne.
  5. Production et diffusion de formations en ligne gratuites pour la prévention et/ou la prise en charge des addictions à destination des professionnels de santé.

Qui peut répondre à cet appel à projets ?

Cet appel à projets s'adresse aux associations ou groupements d'associations œuvrant dans les champs des conduites addictives, de la promotion de la santé, de la lutte contre la précarité.

Pour être retenus, les porteurs de projets doivent nécessairement être à but non lucratif et n'avoir aucun lien avec l'industrie de production du tabac (article 5.3 de la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT), de l'alcool, du cannabis, des jeux d'argent et de hasard et des jeux vidéo.

Comment participer à l’appel à projets 2022 de lutte contre les addictions ?

Les dossier finalisés ( dossier de candidature et formulaire Cerfa de demande de subvention) devront être adressés en double exemplaire par voie postale et par voie électronique avant le 7 septembre 2022 minuit (le cachet de la poste faisant foi) à la Caisse nationale de l'Assurance Maladie.

Les deux formes sont identiques, excepté les signatures qui ne sont exigées qu'en version originale papier

Mail : fondsaddictions.cnam@assurance-maladie.fr

Adresse postale :

Caisse nationale d'assurance maladie

Département Prévention et promotion de la santé

AAP Mobilisation société civile 2022

50, avenue du professeur André Lemierre

75 986 PARIS Cedex 20.


Un comité d'instruction ad hoc sera mis en place fin septembre 2022 par le comité de sélection afin d'examiner l'ensemble des projets reçus.

Les collectivités retenues seront informées par écrit au cours du 3ème trimestre 2022 des suites réservées à leur demande.


➔ Appel à projet 2022 : "Mobilisation de la société civile" dans le cadre du fonds de la lutte contre les addictions

➔ Fonds de lutte contre les addictions - AAP Mob SC 2022 - cahier des charges

➔ Fonds de lutte contre les addictions - AAP Mob SC 2022 - dossier de candidature