Égalité professionnelle / écarts de rémunération dans les entreprises de Moselle
Les entreprises de plus de 250 salariés qui n’ont pas encore publié leur index, recevront désormais un rappel et seront suivies par les services du travail.
L'Index a été conçu comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
L’Index de l’égalité femmes-hommes : évaluation et mesures correctives
86% des entreprises ont une note supérieure à 75 points
La note moyenne obtenue par les entreprises est de 80,73 points
Les scores varient de 54 à 99 points
8 entreprises ont une note inférieure à 75 points
Les données mosellanes sont les suivantes :
| Nbre d’entreprises | Nbre d’entreprises ayant publié | % des entreprises ayant publié | Note moyenne | Nbre d’entreprises avec un score inférieur à 75 | |
| Entreprises de plus de 1000 salariés | 9 | 9 | 100% | 80,57 | 1 |
| Entreprises de plus de 250 à 999 salariés | 86 | 50 (10 ont un indice non calculable) | 58% | 80,775 | 7 |
| Entreprises de plus de 250 salariés | 95 | 59 | 62,00 % | 80,73 | 8 |
Les entreprises qui ne publient pas leur Index ou ne mettent pas en œuvre de plan de correction, en cas de score inférieur à 75 points sur 100 s’exposeront à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Elles doivent résorber les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité.
Les entreprises de 50 à 250 salariés sont invitées à anticiper et à préparer le calcul de leur Index pour une publication au plus tard le 1er mars 2020.
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l’index se calcule sur 100 points et à partir de 4 indicateurs (au lieu de 5 prévus pour les entreprises de plus de 250) :
• L’écart de rémunération femmes-hommes,
• L’écart de répartition des augmentations individuelles,
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.
: Préfet de la région Grand Est
Des moyens renforcés pour l’accompagnement des entreprises
- Des référents départementaux ont été désignés au sein de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Grand Est pour aider et répondre aux questions des entreprises sur lecalcul leur Index et, le cas échéant, àmettre en place des mesures correctives.
Référente départementale pour la Moselle : Audrey MASCHERIN
Adresse mail : ge-ud57.ega-pro@direccte.gouv.fr
Pour aider les entreprises, le ministère du travail a mis en ligne :
• un simulateur pour calculer facilement les indicateurs et la note finale,
• les réponses aux questions que soulève le calcul des indicateurs,
• le formulaire de transmission à l’administration de l'Index et des indicateurs.
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