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Etape 2: Levée du confinement et mise en place d’un couvre-feu à compter du 15 décembre 2020

Mise à jour le 17/12/2020

Couvre-feu, maintien de fermeture des établissements culturels et sportifs, dispositions pour Noël et Jour de l’an, retrouvez l’ensemble des mesures du déconfinement à partir du 15 décembre.

En Moselle, ce mardi 15 décembre le confinement est levé et le couvre-feu entre en vigueur, comme sur l’ensemble du territoire métropolitain.

À la différence de la première vague, l’ensemble des régions se trouvent aujourd’hui confrontées à une circulation virale bien plus élevée qu’au mois de mai et le virus se propage plus facilement en hiver qu’au printemps.
L’Etat doit agir à la fois pour éviter une 3e vague mais également pour préserver les services de santé et le personnel soignant en première ligne.

Instauration d’un couvre-feu de 20h à 6h du matin

L’objectif du couvre-feu est ainsi de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie. Les sorties et déplacements sont interdits de 20h à 06h du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues entre 20h et 6h pour des déplacements à destination ou en provenance de :

lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle ou déplacement professionnels ne pouvant être différés ;
établissement ou services d’accueil des mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes;
lieu d’organisation d’examens ou de concours ;
pour des consultations, examens et soins médicaux, achat de produits de santé ;
motif familial impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou garde d’enfants ;
déplacements des personnes en situation de handicap, et le cas échéant, de leur accompagnant;
lieu de convocation judiciaire ou administrative;
participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative;
transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroportant dans le cadre de déplacement longue distance;
déplacement bref dans un rayon d'un kilomètre pour les besoins des animaux de compagnie;

Une attestation de déplacement dérogatoire propre au couvre-feu est requise pour se déplacer entre 20h00 à 06h00. Il est possible de la télécharger sur le site du Gouvernement, sur le site du ministère de l’Intérieur et sur l’application #TousAntiCovid, ou de la recopier sur un papier libre.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations.

Les attestations sont disponibles sur le site du gouvernement et le site du ministère de l’Intérieur :

www.gouvernement.fr

www.interieur.gouv.fr

Comment les fêtes de fin d’années vont-elles se dérouler ?

Les déplacements seront tolérés le 24 décembre pour partager des moments avec ses proches mais les rassemblements sur la voie publique ne seront pas permis.

En revanche, le couvre-feu sera strictement appliqué le soir du 31 décembre. Il est vivement recommandé qu’à l’occasion de ces fêtes le nombre d’adultes soit limité à 6 personnes afin d’éviter les rassemblements trop importants et de respecter scrupuleusement les gestes barrières.

Déplacements

Déplacement inter-région: les déplacements entre les régions sont autorisés, y compris pour la période des fêtes de fin d'année.

Déplacement vers la Corse entre le 08 décembre 2020 et le 08 janvier 2021: la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire.

Déplacement vers les territoires d'outre-mer: la production d’un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire. Les règles variant selon les territoires, il est impératif, là aussi, de se renseigner auprès des préfectures lors de la préparation du voyage.

Déplacement dans l’espace européen: Les frontières entre la France et les pays membres de l’Union européenne et de l'espace Schengen demeurent ouvertes:

L’Allemagne vient de se reconfiner en fermant ses écoles, les commerces non-essentiels, les bars et restaurants. La « règle des 24h » est maintenue : elle permet aux frontaliers de passer la frontière et de revenir dans la journée;
Le Luxembourg a pris des mesures de confinement mais le franchissement de la frontière reste possible.

Hors de l’espace européen

Les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Les contrôles aux frontières seront renforcés.

Conseils aux voyageurs et restrictions s’appliquant à chaque pays sur diplomatie.gouv.fr

Rassemblements

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
les services de transport de voyageurs ;
les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
les cérémonies funéraires ;
les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989;
les visites guidées et autres activités encadrées.

Il est recommandé de limiter les rassemblements privés à 6 adultes.

Éducation

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs. Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Les conservatoires et les établissements d'enseignement artistiques peuvent rouvrir pour les mineurs, sauf les cours de chants, dans le respect du protocole sanitaire.

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