Les services de l'État
en Moselle
Episode de pollution atmosphérique à l'ozone en Moselle
Suite à l’alerte du pic de pollution de l’air ambiant dans le département et afin d’en prévenir les effets sur la santé, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a pris un arrêté préfectoral, imposant ces différentes mesures à compter du vendredi 9 février 2018 et s’appliquant sur la totalité du département de la Moselle :
Niveau 1, le premier jour de déclenchement (9 février 2018) de la procédure d’alerte :
- Interdiction totale du brûlage des déchets verts à l’air libre : suspension des éventuelles dérogations pour raisons phytosanitaires ou agronomiques ;
- L’écobuage, le brûlage des résidus agricoles et des déchets forestiers sont interdits, sauf raison de sécurité ;
- les exploitants des installations classées soumises à autorisation s’assureront du bon fonctionnement des dispositifs de filtration et mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 1 ;
- les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition,…) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abatage des poussières est mis simultanément en œuvre :
- les feux d’artifice sont interdits ;
- l’utilisation du bois et ses dérivés comme chauffage d’appoint ou d’agrément dans tous les logements, dès lors qu’il n’est pas une source indispensable de chauffage est interdite ;
- la vitesse maximale autorisée sur les axes autoroutiers et chaussées à voies séparées est réduite de 20 km/h sans descendre en dessous de 70km/h pour toutes les catégories d’usagers dans les deux sens de circulation ;
Niveau 2, les 2e et 3e jours de déclenchement de la procédure d’alerte :
- la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier national et secondaire de la Moselle, hors agglomération, normalement limitée à 90 km/h, est abaissée de 20 km/h pour toutes les catégories d’usagers.
- les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;
Niveau 3, à partir du 4e jour de déclenchement de la procédure d’alerte :
- les exploitants des installations classées mettent en œuvre le cas échéant les mesures prévues dans leur arrêté d’exploitation pour le niveau d’alerte 2 ;
- L’épandage d’urée sans aucun procédé d’enfouissement ou arrosage de 10 à 15 mm d’eau est interdit.
Néanmoins, les catégories de véhicules suivantes ne sont pas soumises à la réduction de vitesse du présent arrêté :
- les véhicules des forces de l’ordre et de sécurité civile ;
- les véhicules des services d’incendie et de secours ;
- les véhicules d’urgence médicale (SMURService médical d'urgence et de réanimation-ATSU).
Ces mesures seront levées dès la fin de la procédure d’alerte.
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