Les services de l'État
en Moselle
Le brûlage des déchets verts à l’air libre
Depuis 2014, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, il est officiellement interdits aux particuliers possédant un jardin de brûler les déchets verts à l’air libre, y compris par incinérateur de jardin. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers et leur brulage à l’air libre est une source important d’émission de particules portant atteinte à la santé de l’homme, à la qualité de l’air et à l’environnement.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l'herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d'élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage.
Cette interdiction concerne aussi les services espaces verts des collectivités, les aménageurs, paysagistes ou autres entreprises productrices de déchets verts en grande quantité.
Pour rappel, les déchets verts doivent, de préférence, être déposés en déchetterie ou valorisés dans le cadre de la collecte sélective communale ou intercommunale. Il est également tout à fait préconisé de les valoriser sur place dans un composteur individuel. Broyées, les branches, quant à elles, peuvent être utilisées en paillis, pour déprotéger et nourrir les plantes et le sol.
Brûler ses végétaux à ciel ouvert produit jusqu’à 900 fois plus de particules fines qu’un trajet de 20 km jusqu’à la déchetterie (Source : Air-Rhône-Alpes).
Outre les fumées, odeurs et risques d’incendie, le brûlage des végétaux à l’air libre est une source importante de pollution par émission de particules et représente un risque accru pour la santé.
Il est nécessaire de souligner que le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante qui émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Ainsi, les particules émises par ce type de brûlage véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. De surcroît, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme, par exemple, des plastiques ou des bois traités.
En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie rappelle la réglementation en vigueur. Le maire, ses adjoints, la police municipale ou encore la gendarmerie sont habilités à constater toute infraction de ce type.
Brûler ses déchets verts à l’air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. De plus, les voisins incommodés par les odeurs peuvent engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Pour en savoir plus sur cette réglementation, n’hésitez pas à consulter le site internet de la préfecture de Moselle : 
http://moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-Environnement/Prevention-des-nuisances/Interdiction-de-brulage-des-dechets-verts-a-l-air-libre
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