Les services de l'État
en Moselle
Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
- Un dispositif solidaire et équitable
Après une phase d’expérimentation en 2017 dans quatre départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018, pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage.
Ce dispositif poursuit un double objectif :
- faire bénéficier de la même façon, l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),
- améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.
Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.
- Un envoi automatique aux ménages éligibles (de fin mars à fin avril 2018)
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule et jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux.
Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie, et recevront directement leur chèque énergie nominativement, à leur domicile, une fois par an.
Selon les régions, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires entre fin mars 2018 et fin avril 2018.
- Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne
Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :
- les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
- les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’Aide personnalisé au logement (APL) ;
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail :
www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
Ainsi, les professionnels obtiennent le remboursement du montant des chèques énergie qu’ils auront reçus après leur enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr
> Mode d'emploi bénéficiaires - format : PDF
- 0,73 Mb
> Mode d'emploi professionnels - format : PDF
- 0,22 Mb
En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :