Les services de l'État
en Moselle
Quelques informations de la Direction départementale des territoires...
Bien construire en zone agricole
La charte « Bien construire en zone agricole » a été co-signée le 26 juin 2017 par le préfet de la Moselle, le Président de la chambre d’agriculture, le Président de la fédération des maires et le Président de l’association des maires ruraux de la Moselle. Ce document est le fruit d’une initiative départementale concertée entre les services de l’État et la chambre d’agriculture. Il met à la disposition des acteurs en charge de l’urbanisme un rappel concis et documenté de la réglementation et définit une doctrine visant un juste équilibre entre la réduction du mitage urbain et la gestion économe de l’espace agricole.
Il est téléchargeable ici
http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Le-guide-Bien-construire-en-Zone-Agricole
Contact : Martine LUX martine.lux@moselle.gouv.fr 03 87 34 83 78
Zéro phyto dans les collectivités
Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques chimiques pour l’ensemble des structures publiques : État, établissements publics et collectivités territoriales. Cette interdiction concerne les espaces accessibles ou ouverts au public (promenades, espaces verts, voiries, forêts) à l’exception des cimetières et terrains de sport, lieux d’appréciation au cas par cas.
Le ministère en charge de l’écologie a publié un guide des solutions téléchargeable ici
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ma-commune-sans-pesticides-guide-des-solutions
En complément, la région Grand-Est et les établissements publics (agences de l’eau et FREDON) proposent un accompagnement technique des collectivités, visant à l’obtention du label « commune nature ».
Plus d’info ici
https://www.grandest.fr/demarche-zero-pesticide-concernes
Contact : Jérôme MINATEL jerome.minatel@moselle.gouv.fr 03 87 34 33 38
Territoires à risque important d’inondation
En application de la Directive inondation du 23 octobre 2017, les Territoires à Risque important d'inondation (TRI) ont été délimités le long des principaux cours d'eau du Bassin versant Rhin-Meuse.
Le TRI de la Moselle concerne 64 communes, dont 55 en Moselle et 9 en Meurthe-et-Moselle. Le TRI de la Sarre concerne 6 communes en Moselle.
Ces territoires, élargis au bassin versant qui alimente les cours d'eau, ont fait l'objet d'une Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI). La SLGRI de la Moselle a été approuvée par arrêté interpréfectoral du 18 septembre 2017, celle de la Sarre le 14 septembre 2017.
Ces stratégies sont portées respectivement par un établissement public territorial de bassin (en cours de création) pour la Moselle et par la Communauté d'Agglomération de Sarreguemines pour la Sarre. Elles seront déclinées en un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) afin de mettre en œuvre des actions de prévention et des travaux de réduction du risque d'inondation.
Contact : Chantal BICHLER chantal.bichler@moselle.gouv.fr 03 87 34 34 22
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