Retour sur la CIG franco-luxembourgeoise du 17 avril 2023

Mis à jour le 15/05/2023

L’amélioration rapide du quotidien des habitants français et luxembourgeois vivant des deux côtés de la frontière dépend de la vitalité du dialogue entre le gouvernement français et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

La secrétaire d’Etat chargée de l’Europe Laurence Boone est ainsi venue le 17 avril 2023 à Thionville pour coprésider, avec son homologue luxembourgeoise Corinne Cahen, la 7ème réunion de la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG). Les ministres luxembourgeois de la santé et de l’intérieur y ont aussi participé.

En droite ligne de la dernière rencontre d’octobre 2021 par la diversité des sujets abordés, la 7ème CIG a été l’occasion pour la partie française de tester sa nouvelle méthode, plus ouverte aux collectivités et parlementaires nord lorrains concernés. L’ordre du jour était en effet largement issus des propositions des élus, régulièrement consultés dès la fin 2021 dans le cadre d’un comité dédié à la coopération franco-luxembourgeoise. Le préfet de la Moselle, à la fois animateur de ce comité consultatif et coprésident du comité de pilotage bilatéral de la CIG, pilote et coordonne la préparation de la CIG au niveau local.

Le président du conseil régional Franck Leroy et les présidents des conseils départementaux de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, Patrick Weiten et Chaynesse Khirouni, tous les trois présents, ont été invités à s’exprimer au cours de la réunion. La députée Isabelle Rauch et la sénatrice Véronique Guillotin figuraient également dans la délégation française.

Sur le fond, des avancées importantes ont pu être décidées :

  • En matière de développement du télétravail des frontaliers, il a été rappelé que la loi de finances de 2023 a mis en place un dispositif simplifiant les démarches administratives pour les employeurs luxembourgeois en cas de franchissement du seuil de tolérance fiscale, récemment rehaussé de 29 à 34 jours de télétravail par an.
  • Les transports : Les travaux menés dans les infrastructures de train entre Metz et Thionville et financés à parité par les deux pays permettront ainsi de passer de 8 000 à 14 000 places assises par jour et par sens en heures de pointe d’ici 2024 et même à 22 000 places assises à l’horizon 2028-2030. De nouveaux projets de voies de bus à haut niveau de service (BHNS) transfrontalières depuis Thionville sont portés avec volontarisme par le conseil départemental de la Moselle.
  • La formation en médecine, une convention a été signée pour régler les modalités de versement de la participation luxembourgeoise à la poursuite de la formation clinique en France des étudiants issus du bachelor en médecine de l’Université de Luxembourg.
  • La coopération sanitaire, sujet essentiel pour le bassin de vie frontalier : la création d’un observatoire de santé numérique transfrontalier permettra de lutter plus efficacement contre les épidémies, et un groupe de travail réfléchira à l’amélioration de l’accès aux soins de proximitépour les populations frontalières.

Enfin, en parallèle des sujets centraux relatifs à la sécurité, la culture et l’éducation (annonce de la mise en place d’une offre scolaire plurilingue franco-luxembourgeoise), la CIG a permis d’aborder des autres problématiques nouvelles, comme le transport transfrontalier des déchets et l’aménagement du territoire.

C’est avec cette méthode de concertation renouvelée, dont l’efficacité est désormais attestée, que les services de l’État en Moselle poursuivront sans plus attendre la préparation de la prochaine rencontre intergouvernementale, qui se réunira en 2024.