Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle - janvier 2022

Mis à jour le 16/03/2022








1. Analyse des suspensions de permis

  Alcoolémie Excès de vitesse Stupéfiants Total
janvier 2022 101(*) 63(**) 75(***) 239

(*) Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :

  • 73 mesures de suspension immédiate du permis ;
  • 28 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans les véhicules des personnes verbalisées mis en place ;
  • Taux maximal d'alcool au souffle (mesure à l'éthylomètre) de 1,38 mg/l d'air expiré.

L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant.
Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil préétabli de 0,90 mg/l.
Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.

(**) On observe en ce début d'année de grands excès de vitesse puisque la vitesse maximale retenue pour ce mois de janvier est de 179km/h pour une vitesse autorisée de 80km/h (infraction commise sur
la route départementale 674 à Hellimer).
De même, un arrêté de suspension a été édicté suite à un excès de vitesse à 149 km/h pour une vitesse autorisée de 70 km/h (infraction commise sur la route départementale 633 à Saint-Avold).
Enfin, on peut souligner un excès de vitesse à 121km/h pour une vitesse autorisée de 50km/h (faits commis rue Georges Ducrocq à Metz).

(***) En ce qui concerne les mesures de suspensions administratives après conduites sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, on observe qu'une majorité des contrevenants avait consommé du cannabis (la consommation de cannabis est présente dans 96% des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants, viennent ensuite la cocaïne (6,70%), les opiacées (4%) alors que les rapports d'expertises ne reflètent ce mois-ci aucune présence d'amphétamines dans les prélèvements effectués).

En ce qui concerne le profil des contrevenants, on observe que la majorité d'entre eux se situe dans la moyenne d'âge des 26-35 ans.

2. Évolution des suspensions de permis

Pour 2022 : 239 suspensions pour janvier (toutes infractions confondues).

Au 31 décembre 2021, il y a eu 3212 arrêtés de suspension sur l’année, pour 2589 arrêtés en 2020 et 2659 en 2019.

Pour 2021 : une moyenne de 267 suspensions par mois (toutes infractions confondues) avec les mois de mars, avril et mai qui se démarquent par une forte augmentation du nombre de dossiers (moyenne
de 318 dossiers par mois) en raison d'un volume plus conséquent de suspensions édictées suite à des infractions de conduite sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants et des infractions d'excès de vitesse. Le mois d'août se démarque également suite à un nombre important de dossiers stupéfiants et vitesse (322 dossiers).

Pour 2020 : une moyenne de 215 suspensions par mois (toutes infractions confondues) avec une baisse significative au mois de mars et avril (moyenne de 137 dossiers par mois) qui correspond à la période du confinement, et une forte reprise à partir du mois de juin et plus particulièrement en juillet (284 dossiers).

Pour 2019 : une hausse significative du volume de dossiers en 2021 par rapport à 2019 (+20,79%). On compte 2659 dossiers de suspension de permis de conduire pour l'ensemble de l'année 2019 contre 3212 arrêtés en 2021. Pour 2019 il y a une moyenne de 221 dossiers par mois (toutes infractions confondues) avec les mois de mars et avril qui se démarquent par un volume de dossiers plus conséquent (moyenne de 274 dossiers sur ces deux mois).


Plus d'informations

> La suspension administrative du permis de conduire