Dans le cadre de la mobilisation pour les populations d’Ukraine victimes du conflit, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) vous propose de contribuer financièrement à un fonds de concours afin d’exprimer concrètement la solidarité de votre entreprise.
Les contributions financières ainsi recueillies permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.
Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.
Les actions d’aide d’urgence et contributions sur le terrain seront sélectionnés par le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien, en lien avec l’entreprise contributrice. Cette sélection s’effectuera en fonction :
Effectuer un virement auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE) :
DIRECTION SPÉCIALISÉE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L’ETRANGER
Banque de France (BDF), agence de Nantes (44)
Code Banque : 30001 - Code Guichet : 00589
Compte n° : A44A0000000 Clé RIB : 13
IBAN : FR88 3000 1005 89A4 4A00 0000 013
BIC : BDFEFRPPCCT
Lors du virement, préciser le numéro et l’intitulé du fonds de concours à abonder :
1-2-00008 « Contributions de tiers à l’aide d’urgence aux victimes de
catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger et autres aides d’urgence » en
mentionnant « Action Ukraine ».
Votre entreprise officialise le don en cours de versement en faisant parvenir une note d’intention de versement de don contenant la date du versement, le montant, les motifs de la participation financière (« Action Ukraine – Soutien aux victimes du conflit ») et la référence du fonds de concours (1-2-00008 « Contributions de tiers à l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger et autres aides d’urgence » ) aux deux destinataires suivants :
> Télécharger la fiche Fonds de Concours Entreprises
(PDF - 429.5 Ko)
Et ensuite ?
La communication sur votre contribution et sur les actions qu’elle aura permis de financer sera effectuée en coordination étroite avec votre entreprise.
La capacité de l’État à gérer des situations de crise complexes est à la fois un élément clé de la politique étrangère de la France et une obligation vis-à-vis des ressortissants français.
Pour répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence comme à celles menaçant la sécurité des Français à l’étranger, le MEAE dispose d’une structure dédiée. Créé le 2 juillet 2008, le Centre de crise et de soutien (CDCS) a pour vocation de mobiliser et de coordonner l’ensemble des moyens de l’État pour répondre aux crises consulaires ou humanitaires.
Rattaché au cabinet du ministre, il est composé de plus de 100 agents qui se relaient jour et nuit. Parmi eux, certains sont spécialisés dans la solidarité internationale d’urgence : le centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS).