Les manifestations sportives
Les manifestations sportives sur la voie publique, sur des circuits, des terrains ou des parcours, doivent être déclarées auprès de l’Administration ou autorisées par celle-ci.
Les dispositions réglementaires auxquelles elles doivent répondre figurent pour la plupart dans le code du sport.
Vous pouvez connaître rapidement le régime auquel la manifestation sportive que vous envisagez d’organiser relève en cliquant sur ce document
Pour les démarches à effectuer et la constitution de votre dossier :
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TRES IMPORTANT Parmi les prescriptions qu’il vous appartient de respecter, il est impératif : - de respecter le délai de dépôt de votre dossier auprès de l’administration compétente (mairie, sous-préfecture, préfecture ou ministère de l’intérieur selon le cas). Anticipez votre organisation ! - de joindre à votre dossier une ou des cartes très lisibles et en couleur, comportant l’ensemble des renseignements utiles à la bonne instruction de votre dossier, en particulier le parcours et la position des signaleurs. - de ne pas oublier d’effectuer une démarche auprès d’un assureur et de produire dans votre dossier une attestation de police d’assurance. |
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Les documents nécessaires pour constituer votre dossier de manifestation sportive :
Les manifestations sportives non motorisées :
Les manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur :
Si votre manifestation sportive est susceptible d’avoir un impact au titre de la réglementation Natura 2000, complétez le formulaire « incidences Natura 2000 » et joignez-le à votre dossier de demande.
Si vous souhaitez organiser une manifestation sportive nautique, une fête nautique ou autre concentration de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale, complétez le cerfa 15030*01, joignez les pièces utiles qui y sont précisées et envoyez votre demande à la préfecture de la Moselle au moins 3 mois avant la manifestation.
Pour votre bonne information, un arrêté ministériel du 27 décembre 2018 interdit des concentrations ou des manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2019.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Logigramme PDF - 0,06 Mb - 16/02/2018
- Télécharger Les démarches PDF - 0,02 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15824-01 PDF - 0,55 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15825-01 PDF - 0,52 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15826-01 PDF - 0,53 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15827-01 PDF - 0,60 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15847-01 PDF - 0,37 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15848-01 PDF - 0,43 Mb - 16/02/2018
- Télécharger formulaire natura 2000 PDF - 1,84 Mb - 16/02/2018
- Télécharger cerfa_15030-01 PDF - 0,12 Mb - 16/02/2018
- Télécharger CERFA 15862-01 PDF - 0,07 Mb - 19/04/2018
- Télécharger Arrêté 27 décembre 2018 PDF - 0,89 Mb - 11/01/2019