Manifestations aériennes
Anciennement portée par l’arrêté du 4 avril 1996, le cadre réglementaire relatif à la sécurité des manifestations aériennes a été remplacé fin 2021 par l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Cette nouvelle réglementation distingue, au regard de la nature de l’évènement, les spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale des autres manifestations aériennes telles que des journées portes ouvertes d’aéroclubs, des défilés aériens ou des compétitions sportives officielles.
A la suite de la saison 2022 et fort du retour d’expérience des différents acteurs, ce dernier arrêté a été adapté pour mieux répondre aux problématiques de sécurité de l’activité. Cette évolution, portée par l’arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes entre en vigueur selon les dispositions transitoires suivantes :
Un changement de terminologie
Les spectacles aériens publics (SAP) ou les spectacles aérien public d’aéronef sans équipage à bord (SAPA) sont soumis à autorisation préfectorale de « spectacle aérien » (précédemment « manifestations aériennes ».
Sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/manifestations-aeriennes il peut être téléchargé un guide, les formulaires et notices associés à la nouvelle réglementation.
Les textes applicables :
Pour une demande de SAP :
- une « lettre d’intention » (cerfa 16176*02) : à faire parvenir, au minimum 120 jours avant la date du spectacle, en préfecture : pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr , au maire de la commune concerné, aux services de la DSAC (direction des services de l’aviation civile) ainsi qu’aux services de la police et des frontières.
- une demande d’autorisation (cerfa 16181*02) : à faire parvenir, au minimum 45 jours avant la date du spectacle, en préfecture : pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr , au maire de la commune concerné, aux services de la DSAC (direction des services de l’aviation civile) ainsi qu’aux services de la police et des frontières.
Pour une demande de SAPA :
- une demande d’autorisation (cerfa 16178*02) : à faire parvenir, au minimum 45 jours avant la date du spectacle, en préfecture : pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr , au maire de la commune concerné, aux services de la DSAC (direction des services de l’aviation civile) ainsi qu’aux services de la police et des frontières.