Les services de l'État
en Moselle
Sensibilisation des acheteurs publics au rôle des agents DGCCRF
La DGCCRF, dans l’objectif de sensibiliser au rôle de ses agents exerçant au sein des directions départementales (DDPP ou DDETSPP) ou régionales (DREETS Grand Est : sites de Strasbourg, Metz et Chalons en Champagne), a réalisé un flyer à destination des collectivités.
Ces agents peuvent aider à prévenir (en amont ou au cours des procédures d’achats publics) ou à détecter tout indice pouvant laisser présumer des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises (ententes, abus de position dominante) ayant participé à quelque titre que ce soit à des consultations (formelles ou informelles), visant à satisfaire un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Le Pôle C de la DREETS Grand Est se tient à disposition pour toute demande de renseignements (voir rubrique contacts), ainsi que pour toute participation à des commissions d’attribution de marchés publics, dans le cadre de la veille concurrentielle.
> Flyer d'information : commandes publique - format : PDF
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