• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Services de l'Etat en Moselle

Les services de l'État
en Moselle

Sous menu de navigation

Les conseils citoyens

  • Les conseils citoyens

Les conseils citoyens

Mise à jour le 28/12/2021
 
 
Les conseils citoyens

Les conseils citoyens

Les quartiers prioritaires de la politique de la Ville sont des laboratoires d’innovation sociale où se développent de nombreuses démarches de participation. Le Gouvernement a décidé d’aller plus loin en inscrivant pour la première fois, dans la loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 , le principe de co-construction de la politique de la ville avec les habitants. 

En effet, qui peut mieux connaître un quartier que ses habitants ? Mieux en percevoir, au quotidien, les atouts, les inconvénients et les besoins ?                          

Les habitants et les acteurs locaux sont ainsi appelés à mobiliser leur expertise et contribuer, conjointement avec l’État, les collectivités territoriales et les associations, à la définition des actions les plus pertinentes au regard des besoins identifiés dans les quartiers.

La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de :

  • conforter les dynamiques citoyennes existantes
  • garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville
  • favoriser l’expertise partagée
  • créer un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Chaque conseil est composé d’un collège « habitants » et d’un collège « associations et acteurs locaux ».

Modalités de leur mise en œuvre :

  • des habitants tirés au sort dans le respect de la parité et aussi par un appel au volontariat
  • une participation à toutes les étapes d’élaboration et de mise en œuvre du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels
  • l’autonomie : contrairement aux conseils de quartier, le conseil citoyen ne doit être ni présidé ni animé par des élus.

Chaque QPV de Moselle est doté d’un conseil citoyen.

liste des conseils citoyens en Moselle.

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents associés :

  • sauvegarder le fichier > liste conseils citoyens - format : PDF - 0,33 Mb - 28/12/2021
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilté
  • Publication des annonces judiciares et légales: changement de réglementation
  • Horaires et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • LSE : Loi sur l'eau
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Publicité légale toutes enquêtes publiques
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr