Projet d'AP sur le PDPG de la Moselle

Mis à jour le 04/02/2020
Le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) de la Moselle contribue à l’enjeu de préservation des milieux aquatiques et de protection piscicole du patrimoine piscicole

Le présent PDPG de la Moselle a été établi par la Fédération de la Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique puis remis à la Direction Départementale des Territoires de la Moselle en date du 16 janvier 2020.

Ce PDPG de la Moselle consiste en une actualisation du précédent PDPG établi en 2004.

L’objectif est d’approuver ce PDPG par le représentant de l’État dans le département de la Moselle, conformément à l’article L.433-4 du code de l’environnement.

Date et lieux de la consultation :

En application de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le projet de PDPG de la Moselle sera mis en consultation par voie électronique.

La consultation est ouverte sur le site de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 3 février 2020 au 24 février 2020

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être faites au plus tard le 24 février 2020 à l’adresse électronique suivante :

Mise à consultation du public :

Documents listés dans l’article