Sécurité routière : première commission départementale visant à améliorer la sécurisation des passages à niveaux

L’objet de cette instance est de répondre aux consignes gouvernementales (circulaire du 11 juillet 2008, instruction du gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau) visant à l’amélioration de la sécurité routière au droit de ces intersections particulières avec le réseau de la SNCF. Un passage à niveau n’est en effet pas un carrefour comme un autre et nécessite d’être franchi avec une grande vigilance. Pour mémoire un piéton est décédé en mars 2021, suite à un accident au passage à niveau 3 à Yutz.

Pour autant, un passage à niveau n’est pas dangereux si on le traverse en respectant scrupuleusement le code de la route.

En Moselle, conformément à la réglementation qui fixe des visites quinquennales, les 103 passages à niveau concernés ont fait l’objet d’un diagnostic entre 2018 et fin 2020 afin d’identifier leurs défauts et axes d‘amélioration. Les défauts relevés sont souvent dus à un défaut de signalisation routière ou un problème de visibilité à l’approche du passage à niveau.

En Moselle conformément à la réglementation qui fixe des visites quinquennales, les 103 passages à niveau concernés ont fait l’objet d’un diagnostic entre 2018 et fin 2020 afin d’identifier les défauts et les axes d‘amélioration. Les défauts relevés sont souvent en lien avec un défaut de signalisation routière ou un problème de visibilité à l’approche du passage à niveau.

Les diagnostics sont réalisés in situ par SNCF réseau et le gestionnaire de voirie (département, commune...). Des formations au diagnostic sont dispensées par le CEREMA. (https://www.cerema.fr/fr/activites/services/formation-diagnostics-securite-passages-niveau-presentiel)

L’État réserve une enveloppe annuelle pour aider les petits travaux de sécurisation : signalisation, élargissement du flux piéton, reprise de profil de la voirie, automatisation…. Les dossiers doivent être déposés par les gestionnaires de voirie en préfecture (ddt-srecc-crises@moselle.gouv.fr). En 2021, une enveloppe de 38 000 euros a été attribuée par l’État pour les travaux de sécurisation du passage à niveau de la rue de la grange aux dames à Metz.

En outre, tout projet d’urbanisme aux environs d’un passage à niveau peut avoir des conséquences en matière de circulation routière. Les collectivités doivent se rapprocher de la SNCF le plus en amont possible des projets urbains à proximité d’ un tel dispositif.

Enfin des situations locales peuvent exister, par exemple des difficultés particulières de franchissement de passages à niveau par les engins agricoles ou les transports exceptionnels. Les gestionnaires de voirie doivent alors en informer la préfecture ( ddt-srecc-crises@moselle.gouv.fr et 03 87 34 33 14) et SNCF Réseau http://vigiexpress.sncf-reseau.com/ ou au 0800 848 295.