Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État

Mis à jour le 05/01/2023

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a organisé une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le service central des armes explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, l’État a offert à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s’en dessaisir simplement ou de les enregistrer afin de les conserver légalement.

L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’État s’est déclinée dans toute la France.

En Moselle, plusieurs sites de collecte ont été mis en place afin de permettre aux détenteurs de restituer les armes donc ils souhaitaient se séparer.

Ces restitutions d’armes et de munitions ont été effectuées sans formalités administratives auprès des policiers et gendarmes présents sur les sites dédiés. Des agents de la préfecture étaient également présents pour aider les détenteurs qui souhaitaient conserver leurs armes à les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA). https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Quatre sites de collecte avaient été ouverts en gendarmerie et hôtel de police à Château-Salins, Farébersviller, Metz et Thionville.

design - resultat opération armes

Même après la fin de cette opération exceptionnelle, l’abandon d’armes est toujours possible auprès des commissariats et des brigades de gendarmerie.

Par ailleurs, le SIA évolue pour permettre aux particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée de la déclarer en ligne aux services de l’État sur : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

La création d’un compte personnel sur le SIA Système d'Information sur les Armes sera obligatoire à partir du 1er juillet 2023 pour conserver son droit à détenir ses armes.