Mis à jour le 19/10/2018
 

Sécurité routière

Sécurité routière

Sécurité routière

21/02/2017. Les accidents sont inacceptables car ils sont tous évitables.

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Médailles d'honneur ou d'ancienneté

La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail

16/10/2017. Elle concerne les salariés du secteur privé.

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Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

30/11/2017. Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

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Télédéclaration ICPE

Télédéclarations d'ICPE

Télédéclarations d'ICPE

15/01/2018. La procédure de déclaration des installations classées est simplifiée depuis le 1er janvier 2016
Le déclarant peut désormais faire sa déclaration par téléservice.

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Menace terroriste

Menace terroriste

Menace terroriste

10/05/2017. Afin de mieux être sensibiliser au plan Vigipirate qui a été présenté en décembre dernier, et également pour connaître les gestes à adopter en cas d’attaque terroriste, vous trouverez deux articles concernant les thématiques suivantes : (...)

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Point numérique

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire, à portée de clic

15/03/2017. La délivrance des principaux titres délivrés par les préfectures, en dehors de ceux concernant les étrangers, sera désormais plus simple.
En 2017, la plupart pourront se faire, en tout ou partie, par la voie numérique.

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L'actualité du Gouvernement
18/10/2018
Une prime à la conversion renforcée pour accompagner les automobilistes touchés par la hausse des prix des carburants
Pompes à essence
Dans le cadre du budget, le Gouvernement souhaite poursuivre la mise en place d’une fiscalité écologique. La taxe sur le diesel augmentera de 7,6 centimes et celle sur l'essence de 3,9 centimes afin de favoriser une convergence fiscale entre ces carburants et de lutter contre le réchauffement climatique.
22/09/2017
ELAN, une loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Vue d'ensemble d'une ville
Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.
17/10/2018
Vers une simplification de la fiscalité pour les Français de l'étranger
Dans le cadre du projet de budget 2019, Gérald Darmanin propose une série de mesures visant à refondre l’imposition des Français à l'étranger. Objectif : simplifier et rendre plus équitable l'impôt pour les expatriés.