Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d'AP concernant le castor d'Eurasie

Projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2019 dans le département de la Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2

Projet d'AP autorisant le tir du sanglier autour des parcelles de récoltes du 1er juin-15 décembre

En application des dispositions du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre en Moselle est soumis à la consultation du public

Projet d’arrêté - Liste des espèces chassables, dates d’ouverture et fermeture de la chasse Moselle

Mise à disposition de la synthèse des observations et des motifs à la décision

Projet d’arrêté - Mise en réserve temporaire de pêche sur les cours d’eau, canaux et plans d’eau

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral portant mise en réserve temporaire de pêche sur les cours d’eau, canaux et plans d’eau dans le département de la Moselle

Projet d'arrêté - liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2019 au 01 février 2020 dans le département de (...)

Projet d'arrêté préfectoral - Tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation du tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 février au 15 décembre 2019

Projet d'arrêté préfectoral- Pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle