Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet AP - Prorogation de la période de validité du schéma départemental de gestion cynégétique

En application du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral prorogeant la période de validité du schéma départemental de gestion cynégétique est soumis à la consultation du public du 03 juillet 2020 au 24 juillet 2020 (16h00) inclus

Projet AP - Modalités du plan de chasse "Cerf" pour la campagne cynégétique 2020-2021

Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités du plan de chasse "cerf " pour la campagne cynégétique 2020-2021

Projet AP - Liste et modalités de destruction des animaux « susceptibles d’occasionner des dégâts »

Projet d’arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » pour la période comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, dans le département de la Moselle

Synthèse des observations du public - AP autorisant le tir de nuit du sanglier avec source lumineuse

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2020 au 01 février 2021 dans le département de la Moselle a fait l’objet d’une procédure de consultation du public.

Synthèse des observations du public - AP fixant la liste des espèces chassables | Dates de chasse

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en Moselle, saison 2020-2021 a fait l’objet d’une procédure de consultation du public.

Avis de mise à disposition du public de l'AP fixant liste espèces chassables et dates de la chasse

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, (...)

Avis de mise à disposition public de l’AP autorisant le tir de nuit du sanglier/source lumineuse

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 02 juin 2020 au 01 février 2021 dans le département de la (...)

Avis consultation public: projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope du ruisseau de Saulny

Le ruisseau de Saulny, dans sa partie située autour du lieu-dit « Les Gloriottes » accueille la seule population d’écrevisses à pattes blanches connue dans le département de la Moselle. Cette dernière, découverte au début des années 2000, subit une (...)

Mise à disposition du public: tir de nuit du sanglier avec source lumineuse

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2020 au 01 février 2021 dans le département de (...)