Projet d'AP fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025.

Contexte :

L’article R 424-6 du code de l’environnement prévoit que la chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l’environnement précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Objet de la consultation :

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier ainsi que des conditions particulières au département de la Moselle. Ce projet d'arrêté fait suite à l’avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de Moselle en date du 9 janvier 2024 et l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage rendu le 25 janvier 2024.

Modalités de consultation :

Le projet d’arrêté préfectoral fixe la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2024-2025. Cet arrêté est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.

La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.

Dates de mise à disposition du public : du 28 février 2024 au 20 mars 2024 inclus à 16 heures.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 20 mars 2024 à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr