Projet d'AP autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025 dans le département de la Moselle
Contexte :
L'article R429-3 du code de l'environnement prévoit que le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier en période de chasse soit pour la période allant du 15 avril au 1er février.
Compte tenu de l’importance des dégâts agricoles dans le département de la Moselle, des risques sanitaires et d'atteinte à la sécurité publique engendrés par la présence de fortes po-pulations de sangliers, des difficultés rencontrées pour maîtriser ces populations, le sanglier est classé comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département de la Moselle.
Afin de renforcer les moyens de régulation des populations de sanglier, il paraît indispensable d'autoriser le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025, ceci dans l’intérêt de maintenir les populations de sangliers à un niveau de population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l’environnement.
Objet de la consultation :
Le projet d’arrêté autorise le tir de nuit du sanglier en période de chasse du 15 avril 2024 au 1er février 2025. Ce projet d'arrêté a été soumis à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage le 25 janvier 2024.
Modalités de consultation
Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier du 15 avril 2024 au 1er février 2025 dans le département de la Moselle est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs à la mise en œuvre du principe de participation du public.
La consultation est ouverte sur le site Internet de la préfecture pour une durée de consultation minimale de 21 jours.
Dates de mise à disposition du public : du 28 février 2024 au 20 mars 2024 inclus à 16 heures.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 20 mars 2024 à 16 heures à l’adresse électronique : ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr