Projet AP : création de zones de protection du biotope de milieux prairiaux à Phalsbourg et Vilsberg

Mis à jour le 18/03/2024

Contexte :

Le périmètre est situé au Sud-Est de la Moselle, à proximité de la limite du Bas-Rhin. La surface du périmètre de protection proposé est d’environ 4 ha, répartis de la façon suivante : 2,5 ha sur le ban de Phalsbourg et 1,5 ha sur celui de Vilsberg.

La zone protégée correspond à des prairies mésophiles.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement du dossier de dérogation relatif aux espèces protégées de la 2ème phase de la LGV Est-Européenne porté Réseau Ferré de France, aujourd’hui SNCF Réseau.

Objet de la consultation :

Elle se fait en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public prévue à l’article 7 de la charte de l’environnement, applicable aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. La consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection du biotope de milieux prairies à Belles-Forêts et Vibersviller.

Modalités de consultation :

Le présent avis, le projet d’arrêté et le périmètre correspondant sont mis à disposition du public par voie électronique en étant hébergés du 18 mars 2024 jusqu’au 7 avril 2024 inclus sur le site internet de l’État du département de la Moselle aux liens suivants :

Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai :

  • par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

    Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : "Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant création de zones de protection du biotope de milieux prairiaux à Phalsbourg et Vilsberg"

     

  • par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :
    • DDT 57/SABE/NPN
      5 rue Hinzelin
      57000 METZ

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition, sur le site internet des services de l’État du département de la Moselle.

Documents associés