Projet AP : création de zones de protection du biotope de milieux prairiaux à Belles-forêts et Vibersviller

Contexte :

Le périmètre est situé au Sud-Est du département de la Moselle, à proximité de la limite du Bas-Rhin. La surface du périmètre de protection proposé est d’environ 24 ha, répartis de la façon suivante : 14 ha sur le ban de Belles-Forêts (deux sites distincts) et 10 ha sur celui de Vibersviller.

La zone protégée correspond à des prairies humides et des marais alcalins.

Ce projet s'inscrit dans le cadre des mesures d’accompagnement du dossier de dérogation relatif aux espèces protégées de la 2ème phase de la LGV Est-Européenne porté Réseau Ferré de France, aujourd’hui SNCF Réseau.

Objet de la consultation :

Elle se fait en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, relatif à la participation du public prévue à l’article 7 de la charte de l’environnement, applicable aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. La consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral portant création d’une zone de protection du biotope de milieux prairies à Belles-Forêts et Vibersviller.

Modalités de consultation :

Le présent avis, le projet d’arrêté et le périmètre correspondant sont mis à disposition du public par voie électronique en étant hébergés du 18 mars 2024 jusqu’au 7 avril 2024 inclus sur le site internet de l’État du département de la Moselle aux liens suivants :

Les observations du public peuvent être recueillies durant ce délai :

• par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques-de@moselle.gouv.fr

  Il conviendra de préciser en objet du courrier électronique : "Consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant création de zones de protection du biotope de milieux prairiaux à Belles-forêts et Vibervillers"

   

• par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous :
  • DDT 57/SABE/NPN
    5 rue Hinzelin
    57000 METZ

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Une synthèse des observations sera ensuite mise à disposition, sur le site internet des services de l’État du département de la Moselle.