Publicité légale installations classées et hors installations classées

 

Dans cette rubrique, vous trouverez, répartis par arrondissements, tout document relatif aux dossiers ICPE, IOTA (loi sur l’eau), captage, forage, déclaration d’utilité publique, les preuves de dépôt de déclaration, les arrêtés d’autorisation ou de prescriptions complémentaires.

Les dossiers et les publications effectuées avant novembre 2017 se trouvent dans le dossier éponyme.