Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Avis consultation public: projet d'arrêté préfectoral de protection de biotope du ruisseau de Saulny

Le ruisseau de Saulny, dans sa partie située autour du lieu-dit « Les Gloriottes » accueille la seule population d’écrevisses à pattes blanches connue dans le département de la Moselle. Cette dernière, découverte au début des années 2000, subit une (...)

Mise à disposition du public: tir de nuit du sanglier avec source lumineuse

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2020 au 01 février 2021 dans le département de (...)

Mise à disposition du public: arrêté fixant les espèces chassables et dates de la chasse en Moselle

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, (...)

Projet d'AP sur le PDPG de la Moselle

Le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) de la Moselle contribue à l’enjeu de préservation des milieux aquatiques et de protection piscicole du patrimoine piscicole

Avis de mise à disposition du public: projet de véloroute CC Rives de Moselle Gandrange et Richemont

L’évaluation environnementale du projet de véloroute porté par la Communauté de Communes Rives de Moselle est soumis à la consultation du public

Projet d’arrêté portant autorisation de pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

Le projet d’arrêté fixe les conditions dans lesquelles l’exercice de la pêche à la carpe de nuit est autorisé dans les eaux de 2ème catégorie piscicole et sur des parcours de pêches désignés dans le projet d’arrêté.

Projet d'AP concernant le castor d'Eurasie

Projet d'arrêté préfectoral définissant la liste des communes où la présence du castor d'Eurasie est avérée pour l'année 2019 dans le département de la Moselle, et réglementant l'usage des pièges de catégorie 2

Projet d'AP autorisant le tir du sanglier autour des parcelles de récoltes du 1er juin-15 décembre

En application des dispositions du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral autorisant le tir du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte du 01 juin au 15 décembre en Moselle est soumis à la consultation du public