Consultation du public sur des projets ayant un impact sur l'environnement

 
 

Projet d’arrêté - Mise en réserve temporaire de pêche sur les cours d’eau, canaux et plans d’eau

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral portant mise en réserve temporaire de pêche sur les cours d’eau, canaux et plans d’eau dans le département de la Moselle

Projet d'arrêté - liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020

Avis de mise à disposition du public de l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 avril 2019 au 01 février 2020 dans le département de (...)

Projet d'arrêté préfectoral - Tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation du tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse du 15 février au 15 décembre 2019

Projet d'arrêté préfectoral- Pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans le département de la Moselle

Avis de mise à disposition du public autorisant la destruction à tir du sanglier

En application des dispositions des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement, l’arrêté préfectoral « autorisant la destruction à tir du sanglier par les titulaires du droit de chasse du 02 février au 14 avril de chaque année » est (...)

Projet d’arrêté préfectoral - réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Moselle

Retrouvez le projet d’arrêté préfectoral fixant les conditions de la réglementation de la pêche dans le département de la Moselle.

Observations et décisions concernant l’organisation de chasses particulières aux renards

Le projet d’arrêté préfectoral réglementant l’organisation de chasses particulières aux renards par les lieutenants de louveterie a fait l’objet d’une procédure de consultation du public du 02 au 23 février 2018.

Consultation : Projet d’arrêté pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Retrouvez la consultation publique sur le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.

Avis de consultation du public: pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates

Avis de consultation du public relatif au projet d’arrêté établissant le
programme d’actions régional pour la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole, pour la région Grand Est.