SAFER Grand-Est - APPEL DE CANDIDATURES (parution 26 avril 2024)
La SAFER Grand-Est se propose sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens suivants.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit au plus tard le 16/05/2024 (date de réception en nos locaux) auprès de la SAFER Grand-Est - Service Départemental de la Moselle, 34 Avenue André Malraux 57000 METZ Tél : 03.87.15.09.08 ou par mail à l'adresse moselle@safergrandest.fr. Des compléments d’informations pourront être obtenus auprès du Service Départemental de la Moselle ou au siège de la SAFER Grand-Est.
Les candidats sont priés de préciser la commune et les références cadastrales sur leur demande.
BASSING 0,4734 ha Avec bât d’exploit+équipements-zone CN (Terres S1 n°173)
+ Dossier indissociable de l’Intermédiation locative de 326,0547 ha sur BASSING, BIDESTROFF, BOURGALTROFF, DOMNOM-LES-DIEUZE et MARIMONT-LES-BENSTROFF par bail à long terme avec Bâtiment d’exploitation + DPB (BASSING 267,0202 ha zone CN Sol / Landes / Terres / Bois / Eaux / Chemin de remembrement S2 n°63-64-66-70, S3 n°7-107-164-165, S4 n°1- 8-9*-10, S5 n°49-53, S6 n°4-40-53-73, S7 n°12-13-18 à 24-26 à 28-32-34-36-38-41, S8 n°14-15-17-18 ; BIDESTROFF 3,5040 ha zone CN Terres/Prés S4 n°48, S10 n°1-2-10 ; BOURGALTROFF 17,8288 ha zone CN Terres/Prés S16 n°12, S18 n°9 à 11 ; DOMNOM-LES-DIEUZE 10,4822 ha zone RNU Terres/Prés S4 n°55 à 58, S5 n°8-112-114, S9 n°5-19 ; et MARIMONT-LES-BENESTROFF 27,2195 ha zone RNU Terres/Prés/Sols S10 n°2 à 5-7-8-10-12 à 14-16-20 à 22-28 à 30-34-35, S11n°19-20, S12n°66)
+ Dossier indissociable de l’intermédiation locative sur BASSING de 18,0019 ha dont 16,2136 ha par Bail à long terme, zone CN (Terres S3 n°15-86, S4 n°2,S8 n°9) et 1,7883 ha en prêt à usage, zone CN (Terre S7 n°5)
BAZONCOURT 30,8106 ha-Partie en Pré libre après la campagne 2024-Partie en Terre libre après l’enlèvement récolte 2025 + DPB-zone RNUnu (Terres/Prés S42 n°4(nouvelle numérotation en cours)-15-16-60)
BIDING 0,3746 ha zone CN (Landes/Prés S5 n°409-410-S6 n°44-45-47-97-S12 n°30)
HASELBOURG 0,2350 ha zone CN (Prés/Bois S2 n°33-34*-38-S10 n°127*)
LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD 0,4777 ha zone RNUnu (Vergers/Terres S9 n°13-68-S11 n°109-S22 n°259)
LORQUIN 0,5690 ha-Biens loués-zone A (Prés S31 n°4-5)
VECKRING 0,3620 ha zone CN (Terres S18 n°67-68)
VIC-SUR-SEILLE 0,2213 ha-Biens partiellement situés dans le périmètre AOC Moselle- zone AAOC (Vergers/Terres S17 n°47-48)
(*) Pour les parcelles boisées de moins de 10 ha, les propriétaires de terrains boisés contigus bénéficient sous réserve des cas d’exemption d’un droit de priorité l’attribution.