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Achat d’un animal de compagnie : quelques précautions à prendre !

 
 
Achat d’un animal de compagnie : quelques précautions à prendre !

En France, aujourd’hui, près de 2 foyers sur 3 possèdent un animal de compagnie : ce sont plus de 20 millions de chats et de chiens domestiques sur le territoire.

Vivre avec un animal de compagnie apporte de nombreuses satisfactions à toute la famille. Néanmoins, l’accueil d’un animal est un engagement sur une longue durée avec des contraintes et un coût financier que l’acquéreur ne doit pas prendre à la légère. Cet accueil impose le respect de règles fixées par le code rural, portant sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

1) – Les précautions à prendre lors de l’achat d’un animal de compagnie

Lorsque vous achetez un animal, le vendeur doit obligatoirement mentionner sur toute annonce et notamment sur internet :

– Son numéro SIREN ou le numéro de portée pour les éleveurs commercialisant une seule portée par an et par foyer fiscal d’animaux de race inscrits aux livres généalogiques ;

– le numéro d’identification de l’animal ou celui de sa mère ;

– l’âge de l’animal ;

– le nombre d’animaux de la portée ;

– la mention « de race » si les animaux sont inscrits à un livre généalogique ;

– la mention « n’appartient pas à une race » si les animaux ne sont pas inscrits à un livre généalogique.

Au moment de la vente, l’animal doit vous être remis avec :

– une attestation de cession ;

– la carte d’identification de l’animal :

L’identification doit être pratiquée par un vétérinaire qui injecte sous la peau de l’animal une puce électronique ou micro-puce comportant un numéro à 15 chiffres qui est lu grâce à un lecteur. Cette méthode permet d’attribuer un numéro unique à l’animal et de l’enregistrer dans un fichier national. Tout changement de propriétaire ou d’adresse doit être signalé au fichier.

– un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, si nécessaire, des conseils d’éducation ;

– un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal ;

– les documents généalogiques pour les chiens et chats de race.

Attention, la vente d’un animal ne peut être réalisée que si l’animal a plus de huit semaines.

2) - Achat d’un animal à l’étranger

a) Achat d’un animal de compagnie dans un État membre de l’Union Européenne

- Votre animal doit obligatoirement être équipé d’une micro-puce ou une puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau. Le code alphanumérique d’identification doit être le même que celui qui figure sur le passeport. L'identification doit toujours être réalisée avant la vaccination pour être reconnue valable.

Attention : La micro-puce ou la puce électronique (transpondeur) doit être conforme à la norme ISO 11 784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11 785. Si la puce n’est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.

– L’animal doit obligatoirement posséder un passeport européen pour animal de compagnie. Ce passeport est fourni et rempli par un vétérinaire habilité par les autorités du pays de provenance. Son modèle est unique au niveau européen. Il permet de garantir que l’identification et la vaccination antirabique de l’animal ont été accomplies.

– Tout animal de compagnie doit être vacciné contre la rage. La vaccination (primo-vaccination et rappels) doit être en cours de validité. Les chiens, chats et furets, âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

À noter : Dans le cas d’une 1ère vaccination, celle-ci est considérée comme valide après 21 jours.

b) Achat d’un animal de compagnie hors Union européenne 

Pour être importé dans l’Union européenne, les animaux de compagnie doivent :

– être identifiés (micro-puce implantée sous la peau) ;

– avoir leur vaccination antirabique en cours de validité ;

– avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques effectué sur un échantillon de sang prélevé au moins 30 jours après la vaccination dans un laboratoire agrée par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0.5UI/ml.

– être accompagné du certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage.

 

c) Chiens dangereux

L’introduction en France des chiens d’attaque (dits de 1ère catégorie) est interdite en France. L’entrée des chiens de garde et de défense (dits de 2ème catégorie) est autorisée sous réserve du respect règles spécifiques aux chiens susceptibles d’être dangereux.

 

3) - Après la vente

Si après la vente, il apparaît que votre animal est souffrant, la garantie légale contre les vices cachés peut s’appliquer.

En effet, sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 du code rural et de la pêche maritime et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles L.1641 à L.1649 du Code civil, sans distinction des localités où les ventes et échanges ont lieu, les maladies ou défauts portant sur des chiens et des chats :

a) Pour l’espèce canine :

- La maladie de Carré ;

- L’hépatite contagieuse (maladie de Rubarth) ;

- La parvovirose canine ;

- La dysplasie coxofémorale. Concernant cette maladie, pour les animaux vendus avant l’âge d’un an, les résultats de tous les examens radiographiques pratiqués jusqu’à cet âge sont pris en compte en cas d’action résultant des vices rédhibitoires ;

- L’ectopie testiculaire pour les animaux âgés de plus de six mois ;

- L’atrophie rétinienne.

b) Pour l’espèce féline :

- La leucopénie infectieuse ;

- La péritonite infectieuse féline ;

- L’infection par le virus leucémogène félin ;

- L’infection par le virus de l'immuno-dépression.

 

Les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Moselle sont à votre disposition pour toutes informations complémentaires (ddpp@moselle.gouv.fr).