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Contrôles des activités ludiques et sportives d’extérieur

 
 
Contrôles des activités ludiques et sportives d’extérieur

Aires collectives de jeux, parcours accrobranches, équipements sportifs en libre accès (terrains de football, de baskets, de volley-ball), tous ces équipements sont des lieux d’apprentissage, de développement et d’épanouissement pour les enfants et pour les plus grands.

Mais parfois ils peuvent aussi être des lieux à risques. Selon Santé Publique France, les « aires de sports et de jeux » représentent la deuxième catégorie génératrice d’accidents de la vie courante. Si tous les risques ne sont pas évitables, beaucoup le sont si les équipements nécessaires à ces activités sont bien conçus et maintenus en bon état.

La Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) de la Moselle effectue des contrôles sur ces équipements tout au long de l’année, avec une action renforcée lors de la période estivale, afin de s’assurer de leur conformité sur la réglementation en vigueur et de leur sécurité.

Au niveau des aires de jeux, les interventions ont pour objet la vérification de la conformité du site à la réglementation en vigueur et en particulier la bonne conception de l’aire (espaces suffisants entre les équipements, zone de sécurité autour de l’aire de jeux, absence de plantes toxiques à proximité, présence d’une signalétique…). Le bon état des équipements est également vérifié : présence d’un sol suffisamment amortissant, absence d’écharde, état des peintures et vernis, état des scellements, usure des cordages et des chaînes, présence des marquages obligatoires…

À côté des contrôles sur l’état de l’aire de jeu et de ses équipements, l’intervention se poursuit auprès du gestionnaire de l’aire de jeu pour vérifier :

- l’existence et la mise en œuvre d’un plan d’entretien du site ;

- la maintenance des installations ;

- et l’existence de tous les documents attestant du suivi et des éventuelles réparations.

Sur les équipements sportifs (buts de football, de handball, de basket-ball…), l’un des principaux risques est le basculement de l’équipement. Le bon entretien demeure un gage de sécurité pour les adeptes de sport. Les enquêteurs contrôlent donc l’état des équipements et notamment l’absence de fissures ou de rouilles sur les montants, le bon ancrage au sol, la présence des marquages et affichages requis.

Le gestionnaire doit également détenir les documents attestant de la conformité des équipements et de la mise en place de plan d’entretien et de suivi. Certains exploitants peuvent confier à des organismes de contrôles la vérification et l’entretien des équipements, il est dans ce cas vérifié que les gestionnaires tiennent bien compte des recommandations formulées par les prestataires.

Pour les parcours acrobatiques en hauteur, installés dans les arbres, plusieurs facteurs de risques se conjuguent :

– état des arbres sur lesquels sont arrimés les parcours ;

– état des éléments constituant le parcours (ligne de vie, filets, matelas, balustrades…) ;

– état des équipements de protection individuelle (EPI) utilisés par les pratiquants (harnais, casque, longe, connecteur…).

Les enquêteurs vérifient que le site bénéficie effectivement d’un contrôle annuel effectué par un bureau de contrôle qui s’assure notamment de l’état des arbres et de leurs capacités à supporter les équipements et pratiquants.

De même, la compétence du personnel est vérifiée, ainsi que les moyens d’évaluation de l’aptitude des participants et les modalités de gestion du parcours (présence d’un registre recensant les inspections périodiques, les incidents, les accidents et les opérations de maintenance).

Les modalités de gestion des équipements de protection individuelle font également l’objet de contrôle : comment sont-ils vérifiés ? selon quelle périodicité ? comment s’assure-t-on que les pratiquants sont correctement équipés ?

Le règlement intérieur, les consignes de sécurité, les titres et diplômes du personnel, l’attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile de l’exploitant et le plan d’organisation de sécurité et de secours doivent également être présents.

S’il est mis en évidence des anomalies mineures, les exploitants sont invités à y remédier dans les meilleurs délais. Les anomalies plus graves peuvent faire l’objet de procédures administratives ou contentieuses, qui peuvent aller jusqu’à la fermeture d’un site en cas de danger grave. Il peut toutefois être constaté que la grande majorité des exploitants prennent rapidement des mesures permettant de mettre fin rapidement aux manquements ou aux infractions les plus dangereux relevés lors des contrôles.

En 2017, la Direction départementale de la protection des populations (DDPPDirection départementale de la protection des populations) de la Moselle a effectué 63 contrôles. Ils ont donné lieu à la transmission de 14 avertissements et 10 mesures de police administrative enjoignant les professionnels ou les collectivités à mettre en conformité leurs installations et/ou les équipements avec la réglementation. Toutes les mesures de police administrative ont fait l’objet d’un re-contrôle qui a permis de constater la mise en place de mesures correctives.