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Démarrage de la campagne de déclaration des revenus dans le département de la Moselle

 
 
Démarrage de la campagne de déclaration des revenus dans le département de la Moselle

Dans le cadre du lancement de la campagne de déclaration des revenus, le 16 avril dernier, Hugues BIED-CHARRETON, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle (DDFIP), assisté de Xavier PETIT, directeur du pôle gestion fiscal, et Raoul LOMBARD, responsable de la division fiscalité des particuliers, a présenté la campagne de déclaration des revenus.

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Cette rencontre a permis de rappeler le calendrier et les conditions de déroulement de la campagne autour principalement de ces deux axes : la déclaration en ligne et la préparation du prélèvement à la source.

Cette année, l’obligation de déclaration en ligne concerne tous les foyers équipés d’internet qui ont disposé d’un revenu supérieur à 15 000 € en 2017.

Le paiement des impôts par un moyen moderne, paiement à l’échéance, mensualisation ou paiement direct en ligne, devient lui-même obligatoire en 2018 à partir de 1 000 €, avant que ce seuil ne soit abaissé dès 300 € en 2019.

La déclaration en ligne comporte ainsi de nombreux avantages qui ont été mis en avant par la DGFIP et la direction locale. En effet, le délai de dépôt par internet s'achèvera le 5 juin dans le département de la Moselle alors que les déclarations papier devront être déposées, au plus tard, pour le 17 mai 2018.

La déclaration en ligne permet également la mise à disposition d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu dès la déclaration achevée et offre la possibilité de corriger sa déclaration dans la limite du délai de dépôt.

De manière générale, l’ouverture de son compte fiscal en ligne permet de réaliser des demandes et des démarches courantes et d’en suivre l’avancement grâce à la messagerie sécurisée. Il est également possible de visualiser ses principaux documents fiscaux des trois dernières années.

En complément de l’accueil personnalisé sur rendez-vous, plusieurs nouveaux services sont proposés dès 2018 :

- il est désormais possible d’accéder à son espace particulier via l'icône France Connect en utilisant certaines autres identités numériques (AMELI, La Poste ou « Mobileconnect et moi ») ;

- l'ergonomie de l'application smartphone Impots.gouv a été améliorée : il suffit de toucher le nom d’un document pour le prévisualiser et le bouton partager pour utiliser les fonctions de partage de l'appareil (envoi du document par courriel, par SMS etc) ;

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- mise en place de nouveaux outils d’assistance en ligne : paiement de ses impôts à l’aide du flash code (code-barre) imprimé sur les avis d’imposition ;

-dès la fin de la déclaration en ligne : affichage du taux de prélèvement à la source et du montant des acomptes applicables au 01/01/2019 et possibilité pour les usagers d’exercer leurs options via le service en ligne « gérer mon prélèvement à la source ».

Pour aider les usagers, des ordinateurs en libre service ont été installés dans la plupart des services des impôts des particuliers. Les usagers pourront ainsi réaliser leurs démarches seuls ou aidés par des agents et des volontaires du service civique.

La Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Moselle s’appuie également sur des relais externes : agents de la CAF, certaines collectivités locales mais aussi les services de La Poste.

C'est ainsi que ces derniers, qui tiennent des permanences dans les Maisons de services au public (MSAP), ont reçu une formation pour aider les personnes dans leurs démarches administratives, à la déclaration en ligne et pour le site www.impots.gouv.fr .

De la même façon, plusieurs facteurs dûment mandatés par la DDFiP et astreints à une obligation de confidentialité sont chargés d’assister, sur le secteur d'Albestroff, certains contribuables dans l’accomplissement de leurs formalités déclaratives. Un bilan de cette expérimentation sera réalisé, à l’été, conjointement avec La Poste pour apprécier la pertinence ou non d’une généralisation de ce dispositif.

Principaux chiffres de la campagne 2017 (revenus 2016) en Moselle

- Impôt sur le revenu 685 millions d'euros
- Nombre de foyers fiscaux 577516
- Part des déclarants en ligne 52,00 %

- Paiement dématérialisé de l'IR

→ Prélèvement mensuel

→ Paiement à l'échéance

Paiement direct en ligne

137 345 (60,10%)

22 749 (9,95%)

24 561 (10,75%)

Total : 80,80 %

- Nombre de consultations du compte fiscal 335 200
- Nombre d'usagers accueillis dans les centres des finances publiques pendant la campagne d'impôt sur le revenu 84 266