Actualités

En 2019, déclarer ses revenus est obligatoire et en ligne c'est mieux !

 
 
En 2019, déclarer ses revenus est obligatoire et en ligne c'est mieux !

Jeudi 11 avril dans le cadre du lancement de la campagne de déclaration des revenus, le directeur départemental des Finances publiques, Hugues BIED-CHARRETON, assisté de Xavier PETIT, responsable du pôle fiscal et de Raoul LOMBARD, responsable de la division gestion fiscale et foncière, a tenu une conférence de presse en présence de journalistes de la presse écrite et radiophonique.

DDFIP 2

Cette rencontre a été l'occasion de rappeler le calendrier et les conditions de déroulement de la campagne autour de deux axes: l'obligation de déposer une déclaration des revenus et les avantages à procéder à une déclaration en ligne.

En dépit de la mise en place du prélèvement à la source depuis janvier 2019, qui constitue avant tout un mode de prélèvement de l'impôt, la déclaration des revenus reste en effet indispensable cette année.

Elle permettra :

- de calculer les réductions et crédits d'impôts (dont 60 % seront versés en acompte en janvier 2020, à l'image des versements intervenus en janvier 2019 pour ceux qui en sont bénéficiaires) ;

- de bénéficier du Crédit d'Impôt à la Modernisation du Recouvrement (CIMR) qui va effacer l'impôt à payer sur les revenus 2018 (hors revenus exceptionnels) pour éviter une double imposition en 2019.

- de calculer un taux de prélèvement à la source, notamment un taux à 0 % pour les non-imposables (à défaut un taux non personnalisé qui correspond à l'imposition d'un célibataire sera appliqué par leur employeur. L'actualisation du taux de prélèvement se fera automatiquement au mois de septembre 2019.

Elle permet également aux contribuables de justifier des dégrèvements de taxe d'habitation et aux personnes non-imposables de justifier de leur situation auprès des organismes d'aides sociales.

Les avantages de la déclaration en ligne ont également été détaillés.

Mise en place de façon progressive depuis 2016 selon le niveau des revenus, l'obligation de déclaration en ligne est étendue cette année à tous les foyers qui disposent d'internet à leur domicile et ce, quels que soient leurs revenus.

Au titre de ses nombreux avantages, figurent :

  • sa simplicité : la connexion est possible sur le site impots.gouv.fr avec son numéro fiscal composé de 13 chiffres ou par l'intermédiaire de FranceConnect. Cette modalité d'accès permet à partir d'identifiants partenaires (Ameli, Orange, MSAMutualité sociale agricole…) de créer son espace particulier à partir d'un identifiant et d'un mot de passe. On accède immédiatement à ses justificatifs sans attendre l'avis papier adressé en août.
  • l'accès à un ensemble de démarches sans se déplacer : la déclaration est possible à tout moment 24h/24h et sur tout support connecté (ordinateur, tablette, smartphone,etc) (via Impots.gouv) jusqu'au 4 juin 2019pour la Moselle alors qu'elle est limitée au 16 mai pour la déclaration papier. Elle permet aussi l'accès direct au site MesDroitsSociaux.gouv.fr qui renseigne sur les aides sociales et leurs conditions d' octroi.
  • sa sécurité et sa fiabilité : les données saisies sur le site sont sécurisées, en cas d'erreur de saisie des données, il est possible d'effectuer des déclarations rectificatives, une aide en ligne guide l'usager dans sa déclaration qui comporte en outre de nombreuses données pré-remplies. Dès la fin de la déclaration de revenus en ligne, un justificatif de dépôt est obtenu par un courriel de confirmation ainsi qu'un accusé de réception dans l'espace particulier.

Cet espace donne également accès, dans le cadre de refonte de l'espace particulier, à un ensemble de services permettant la gestion de son profil (adresse et coordonnées bancaires) la consultation de ses documents fiscaux (déclaration et avis), l'historique de ses paiements, la gestion de son prélèvement à la source, la réactualisation de ses démarches (réclamation et demandes de délais) par une messagerie sécurisée et à partir du 26 avril la prise de rendez-vous dans les centres des finances publiques.

Pour aider les usagers qui ne sont pas à l'aise avec les outils informatiques, des ordinateurs en libre service sont disponibles dans les services des impôts des particuliers. Ils peuvent réaliser leurs démarches seuls ou se faire accompagner pour leur première déclaration par des agents et des volontaires du service civique. Certaines maisons de services aux publics (MSAP) ou associations proposent des services identiques.

Au titre du prélèvement à la source il est à noter que, depuis début 2019, les deux tiers des contribuables ont réalisé directement leurs démarches en ligne, ce qui témoigne de la bonne appropriation de la réforme.