Actualités

L'Entente de Berlin pour les impôts directs des frontaliers

 
 
L'Entente a été signée à Berlin le 8 décembre 2003, par Bruno PARENT, directeur général des impôts et Gerhard JUCHUM, directeur des impôts au ministère fédéral allemand des Finances

L'Entente de Berlin est un accord de coopération administrative transfrontalier. Cet accord s'applique aux échanges directs de renseignements, sur demande et spontanés, dans le domaine des impôts directs : impôt sur le revenu, (IR), impôt sur les sociétés (IS), y compris la taxe professionnelle pour l'Allemagne, et d’impôt sur la fortune.

L’Entente de Berlin concerne les trois Länder frontaliers en Allemagne (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre), soit 110 Centres des Finances, et l'ensemble des directions territoriales de l'Interrégion Est, ainsi que la DIRCOFI Est.

Dans le cadre de l’Entente de Berlin, une formation commune transfrontalière a été organisée par Michel FEIGENBRÜGEL, attaché fiscal à l'ambassade de France à Berlin, afin de mieux connaître l’organisation et le contrôle fiscal de l’autre pays. Cette année, la rencontre a eu lieu du 14 au 16 mai à Metz, avec le soutien de la DDFiP de la Moselle, et a réuni 18 participants allemands et français.

DDFIP

Hugues BIED-CHARRETON, directeur départemental des Finances publiques a clôturé la formation transfrontalière et n'a pas manqué de souligner l'importance de cet accord et d'encourager les participants à accentuer encore leur coopération.

Huit thèmes ont été abordés : pour chacun d'eux, un participant français et un participant allemand ont présenté un court exposé de 15 à 30 minutes, de manière à laisser suffisamment de temps pour le partage d'expériences et les questions des autres participants. Chacun est intervenu dans sa propre langue.

Des échanges ont ainsi été organisés pour comparer les organisations mises en place, les sources et outils employés, les procédures et pratiques, les contrôles transfrontaliers, les voies de recours, les droits de communication et d'enquête, les poursuites possibles dans chacun des pays. L'objectif recherché consiste en une mutualisation des bonnes pratiques et la création d'un réseau permettant de gagner en rapidité.

Au-delà des formules convenues, cette formation a permis d'aborder la pratique de l'assistance avec des actions concrètes. Cette réunion à visée tant professionnelle mais aussi amicale contribuera sans doute à l'intensification de l'assistance administrative entre les deux pays.

DDFIP2