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Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

 
 
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est le portail internet officiel de consultation et de téléchargement de l’information urbanistique sur tout le territoire français.

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des :

  • Documents d’urbanisme (DU): schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), plans locaux d’urbanisme (PLU ), cartes communales (CC) et plans d’occupation des sols (POS ),
  • Servitudes d’Utilité Publique (SUP).

Adresse internet du GPU :http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Institué par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, le Géoportail de l’Urbanisme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, qui vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La directive INSPIRE requiert dans chaque État membre une structure de coordination nationale. En France, c’est le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG), qui regroupe des représentants des ministères, d’établissements publics producteurs de données, des collectivités territoriales, des professionnels et des personnels des métiers de l’information géographique.

Une fois les documents d’urbanisme dématérialisés selon le standard défini par le CNIG , les collectivités compétentes en assurent la diffusion sur le GPU selon trois étapes successives : le téléversement, la prévisualisation et la publication. 

Possible depuis 2016, la mise en ligne sur le GPU aura des effets juridiques à partir du 1er janvier 2020 :

  • La publication des documents d’urbanisme dans le GPU sera indispensable afin de les rendre exécutoires.
  • La publication des SUP dans le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme.

Ces effets juridiques impliquent que seules les autorités compétentes sont habilitées à publier leurs informations sur le GPU :

- Communes, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou établissement public porteurs de SCOT pour les documents d’urbanisme ;

- Services de l’État responsables de la numérisation pour les servitudes d’utilité publique.

Le GPU offre de multiples fonctionnalités. Il permet à chaque citoyen de localiser son terrain, de faire apparaître le droit des sols qui s’y applique, de consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme, d’afficher en superposition des couches d’information et de créer et diffuser des cartes. Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y figurent.

Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) accompagnent les collectivités tout au long du processus lors de la création de leur compte utilisateur, mais également en tant que conseiller et assistant pour faciliter la vie numérique du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.

Vous pouvez les contacter à l’adresse : ddt-geoportail-urbanisme@moselle.gouv.fr