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Le Plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

 
 
Le Plan d’action sur la croissance et la  transformation des entreprises (PACTE)

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, s'est déplacé le 31 janvier dernier à Metz, pour évoquer, devant près de 90 chefs d'entreprises de la Moselle, le PACTE, plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises.

Ce projet de loi sera présenté en Conseil des Ministres, au printemps 2018.

Ce projet poursuit deux ambitions :

- Repenser la place des entreprises dans la société, les faire grandir pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois ;

- Mieux associer les salariés à leurs résultats.

Il est prévu que l'élaboration de ce plan en « co-construction » avec l'ensemble des acteurs se réalise en plusieurs étapes :

- entre octobre et décembre 2017 six binômes de parlementaire/chef d’entreprise ont été missionnés sur 6 thématiques, afin de formuler des propositions au plus près des besoins exprimés.

  1.  Création, croissance, transmission et rebond ;
  2.  Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ;
  3.  Financement ;
  4.  Numérisation et innovation ;
  5.  Simplification ;
  6.  Conquête de l’international.

En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : contribution des partenaires sociaux et des organisations professionnelles, mobilisation des régions avec l’appui des services des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), sollicitation des groupes parlementaires et du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Au terme de ces deux mois de travail, ils ont reçu plus de 980 propositions et auditionné plus de 600 personnes.

- Une consultation publique nationale sur le PACTE s'est ensuite déroulée du 15 janvier au 5 février 2018. Articulée autour de 9 actions pour les entreprises (créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir et transmettre) et déclinées en 31 propositions, elle a enregistré plus de 63 000 votes, c'est ainsi que près de 8 000 participants ont déposé plus de 12 500 contributions.

Fort de cette participation, le PACTE a désormais vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines avant d'être présenté devant le Parlement.