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Le guide « Bien construire en Zone Agricole »

 
 
Le guide « Bien construire en Zone Agricole »

Le guide « Bien construire en Zone Agricole », résultat d’un travail partenarial de la Chambre départementale d’Agriculture et de la Direction Départementale des Territoires de la Moselle, a été signé le 26 juin 2017 par :

  • Emmanuel Berthier, Préfet de la Moselle ;
  • François Grosdidier, Président de la Fédération Départementale des maires de Moselle ;
  • Antoine Henrion, Président de la Chambre Départementale d’Agriculture de Moselle ;
  • Jean-Marie Mizzon, Président de l’Association des maires ruraux de Moselle.

L’agriculture contribue à la richesse de nos territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux, en raison de son caractère multifonctionnel, économique, social et environnemental. Si la limitation de la consommation de l’espace agricole mosellan est un des enjeux majeurs de ce guide, la réflexion menée pour sa rédaction traduit la volonté accrue des pouvoirs publics de limiter le mitage de cet espace ainsi que l’étalement urbain.
Ce guide a vocation à accompagner l’ensemble des acteurs ayant à statuer sur des demandes d’autorisation d’urbanisme (élus, techniciens des services instructeurs) ou portant des projets en zone non urbanisée dans leurs réflexions en matière d’aménagement, en veillant à trouver un équilibre entre les nécessités :

  • de permettre l’installation, l’évolution et le développement des exploitations agricoles ;
  • d’encadrer la construction en zone agricole en s’assurant de son caractère nécessaire pour l’activité agricole.

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