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Nouveau réseau de proximité des finances publiques

 
 
Nouveau réseau de proximité des finances publiques

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a engagé une démarche inédite qui vise, d'une part, à renforcer la présence de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) en augmentant significativement le nombre de points de contacts pour les usagers et, d'autre part, à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales.

Le ministre de l'Action et des Comptes publics a engagé une démarche inédite qui vise, d'une part, à renforcer la présence de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) en augmentant significativement le nombre de points de contacts pour les usagers et, d'autre part, à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales.

Cette démarche repose sur la dissociation des tâches de gestion, lesquelles seront concentrées dans des services de taille étoffé afin d'en sécuriser, dans la durée, l'exercice des missions d'accueil des usagers et d'accompagnement des collectivités locales qui seront renforcées .

Sur la base de ces principes, la direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de la Moselle a conduit dans le département une concertation depuis le mois de juin dernier qui s'est traduite par plus de 40 réunions avec plus de 500 élus locaux et plus de 3 000 kms parcourus .

Dans le même temps, une vingtaine de déplacements comptabilisant 1 500 kms ont permis de rencontrer près de 600 agents au sein du réseau des Finances publiques afin d'échanger sur les conditions d'évolution des structures.

Cette concertation a permis de faire évoluer le projet, notamment sur les antennes des services de gestion, le nombre et la nature des lieux d'accueil de proximité, le nombre de conseillers aux décideurs locaux et le calendrier des opérations.

In fine, à l'horizon 2023, la DDFiP serait présente dans 38 communes du département (contre 28 actuellement) avec en particulier, 30 lieux d'accueil dont 8 ouverts quotidiennement et 22 de manière hebdomadaire. Le nombre d'accueil de proximité évoluera en fonction de la labellisation des maisons France Service.

L'accueil fiscal présent de manière complète dans 8 communes actuellement (11 en tenant compte des trésoreries mixtes) serait proposé dans 30 communes à l'avenir. Aucun lieu d'accueil ne se trouvera à plus de 25 minutes de voiture des usagers - la commune la plus éloignée se situant à 22km d'un lieu d'accueil.

Cette démarche a vocation à inscrire durablement les services de la DGFiP dans les territoires. La traduction précise des engagements pris par la DGFiP dans le département de la Moselle a vocation à se matérialiser dans des chartes d'engagements du nouveau réseau de proximité, en cours de signature. Déclinées au niveau des EPCI, elles listent la localisation et la périodicité d'ouverture de nos futurs services ainsi que la nature des missions exercées au bénéfice des usagers et des collectivités locales.

Infographie DDFIP