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Pollution lumineuse : des enjeux confirmés, un cadre réglementaire renforcé

 
 
Pollution lumineuse : des enjeux confirmés, un cadre réglementaire renforcé

Jugée a priori anodine ou sans conséquence sur la santé et l’environnement en comparaison à d’autres sources de pollutions, telles celles des eaux, de l’air ou encore les nuisances sonores, la pollution lumineuse vient cependant de faire l’objet d’un nouvel arrêté ministériel.

Depuis près de 10 ans déjà, la Loi Engagement National pour l’Environnement (Grenelle II) a précisé les 3 raisons de prévenir, supprimer ou limiter les émissions de lumière artificielle lorsque ces dernières :

  • sont de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes,
  • entraînent un gaspillage énergétique, 
  • empêchent l’observation du ciel nocturne.

Le Grenelle de l'Environnement a donc introduit dans le code de l'environnement, des dispositions relatives à la prévention des nuisances lumineuses : établissement de spécifications techniques sur les éclairages, interdictions temporaires ou permanentes pour certains types d'éclairage ou d'émissions lumineuses sur tout ou partie du territoire...

Pourtant la pollution lumineuse qui ne connaît pas de décroissance, cause de réels troubles :

Éclairage nocturne et santé humaine

La quasi-totalité des organismes ont une biologie dépendante d’un cycle biochimique de 24 h (rythme circadien) basé sur l'alternance jour/nuit. La présence de lumières dans la nuit perturbe ce rythme et peut affecter la santé humaine en provoquant une désynchronisation interne avec des conséquences évidentes sur le sommeil mais potentiellement aussi sur la cognition, la vigilance, la température, la fréquence cardiaque..., entre autres troubles en cours d’études.

Éclairage nocturne et écosystèmes

Les lumières nocturnes peuvent perturber l’écologie de nombreuses espèces : en les désorientant (oiseaux migrateurs, chauve-souris…), en interférant sur les interactions naturelles entre elles comme la prédation et la reproduction, … L’éclairage nocturne est désormais considéré comme l'une des principales causes connues de l’effondrement des populations d’insectes nocturnes et des pollinisateurs, ce qui perturbe significativement la chaîne alimentaire naturelle, puisqu’ils représentent l'alimentation de base d'un grand nombre d'animaux.

Concernant la flore, plusieurs processus fonctionnant avec l’ensoleillement (de la germination à la sénescence) pourraient être perturbés par l'éclairage artificiel : là-encore, le corpus scientifique est en cours de consolidation.

Éclairage nocturne et facture énergétique

Selon l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le parc d’éclairage public français est constitué de 11 millions de points lumineux représentant environ 1300 MW. Un parc vétuste qui comprend, d’après les professionnels du secteur, 40 % de luminaires de plus de 25 ans : l’éclairage public représente aujourd’hui 41 % de la consommation d’électricité des communes et émet annuellement 670 000 tonnes de CO2.

L’éclairage public est donc perçu comme le principal facteur de pollution lumineuse. Néanmoins, l’éclairage privé est aussi impactant sur certains territoires, notamment périurbains.

Que dit la Loi ?

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses reprend et précise les prescriptions de temporalité déjà en vigueur (plages horaires) :

  • les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;
  • les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement (elles peuvent être allumées à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt) ;
  • les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 heures après la fin de l’activité, contre 1 heure pour les éclairages de chantiers en extérieur ;
  • les éclairages extérieurs destinés à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens, liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;
  • des dérogations restent possibles lors de certains événements festifs (Noël…).

L’arrêté du 27 décembre 2018 impose également les prescriptions techniques (intensité lumineuse, orientation des faisceaux, température de couleur…) à respecter en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés (réserves naturelles, parcs naturels régionaux et parcs naturels marins, cœurs de parcs nationaux). L’éclairage vers le ciel est interdit. Enfin, ce texte prévoit des modalités de contrôle.

Certaines dispositions sont d’ores et déjà applicables. De plus, des remplacements d'éclairage sont imposés dans certains cas avant le 1er janvier 2025.

En outre, les préfets peuvent prendre des dispositions plus restrictives que la réglementation en vigueur pour tenir compte des sensibilités particulières quant aux effets de la lumière sur les espèces faunistiques et floristiques et sur les continuités écologiques.

Quelles pistes d’action pour les gestionnaires de parcs d’éclairage ?

Une priorité consiste à renouveler et à adapter les parcs d’éclairage :

  • favoriser l’installation de lampes plus efficaces (les lampes à vapeur de sodium sont deux fois plus efficaces que les lampes à mercure) ;
  • optimiser l’éclairage en concentrant le flux lumineux vers les zones à éclairer (les « boules lumineuses » d’efficacité lumineuse globale mauvaise éclairent davantage le ciel que la route) ;
  • aménager des systèmes de gradation de la lumière, qui permettent d’adapter la quantité de lumière émise aux besoins ou d’éteindre des lampadaires la nuit dans certaines zones.

Certaines collectivités élaborent ainsi des « plans lumière ». A noter que L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) met à disposition sur son site différentes ressources pour les gestionnaires dont un guide pratique pour « Concevoir et utiliser l’éclairage en préservant l’environnement nocturne ».

En Moselle, un courrier d’information complet sera bientôt adressé aux collectivités locales.

Pour en savoir plus :

Contact : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr