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Programme Habiter Mieux : l’ANAH et l’ANGDM s’associent dans le bassin houiller

 
 
Programme Habiter Mieux : l’ANAH et l’ANGDM s’associent dans le bassin houiller

L’Agence nationale de l'habitat et l’Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs au service des économie d’énergie des ménages modestes et pour le maintien à domicile

SaciEst, opérateur local du réseau national PROCIVIS agit dans le champ de l’accession sociale, son principal actionnaire est Action-Logement. La convention signée avec l’ANAH constitue la déclinaison opérationnelle à l’échelle de la Moselle de l’accord-cadre du 19 Juin 2018 entre l’État et Procivis relatif à l’emploi des ressources financières en faveur des missions sociales bénéficiant aux politiques publiques du logement.

Concrètement, SaciEst s’engage aux côtés de l’ANAH pour l’amélioration du parc privé ancien : préfinancement des subventions de l’ANAH, offre de prêts pour le financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique (programme Habiter Mieux) réalisés par les particuliers ou les copropriétés fragiles ou dégradées.

Le programme « Habiter-Mieux », piloté depuis 2012 par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), est destiné à aider les ménages à améliorer le confort énergétique de leur logement et réaliser des économies de charges de chauffage. Près de la moitié des propriétaires occupants de Moselle sont éligibles à ce programme, accessible sous conditions de ressources.

L’ANAH développe son action en faveur des propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes et dans le secteur locatif en faveur des propriétaires bailleurs à partir de 5 axes principaux :

- la rénovation énergétique,

- la prévention de la dégradation des copropriétés fragiles ou en difficulté,

- la production d’un parc privé à vocation sociale via l’aide aux propriétaires bailleurs,

- la lutte contre l’habitat dégradé et insalubre,

- l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie pour l’adaptation du logement.

Le programme « Habiter-Mieux » consiste en un accompagnement technique pris en charge et des aides financières aux travaux d'un niveau exceptionnel représentant souvent près de 50% du montant des travaux (avec un coût moyen de travaux constaté d'environ 15 000 euros). La plupart des collectivités de Moselle, partenaires (conseil départemental et intercommunalités), apportent des aides complémentaires aux ménages.

En 2019, l'ANAH aide à la rénovation de près de 2 000 logements en Moselle, au titre de programme de rénovation énergétique « Habiter Mieux ». Le montant des aides s'élèvera à plus de 13 millions d’euros, représentant un montant d'investissement induit de l'ordre de 30 millions d’euros de travaux.

En Moselle, ce programme a permis d'aider financièrement 5 000 propriétaires occupants ou bailleurs au cours des cinq dernières années. Le gain énergétique moyen après travaux est proche de 40%. 31 millions d’euros de subventions ANAH ont été versés sur cette période (auxquels s'ajoutent les aides des collectivités), pour près de 100 millions d’euros de travaux, au profit de l'artisanat local et des petites entreprises. Les travaux d’adaptation pour l’autonomie bénéficient chaque année à plus de 400 logements, effet positif sur la qualité de vie des seniors qui souhaitent rester chez eux dans de bonnes conditions de sécurité et de confort.

Le Gouvernement a décidé de reconduire le programme « Habiter Mieux » au cours des cinq prochaines années dans le cadre du Plan Climat et du Plan de Rénovation Énergétique des Bâtiments.

Pour intensifier l'action de l'ensemble des acteurs présents sur les territoires de Moselle, l’ANAH développe des partenariats, avec l’Agence Nationale de la Garantie du Droit des Mineurs (ANGDM) depuis un an en faveur des retraités du régime minier vivant dans le bassin houiller, et avec Procivis- Saciest (préfinancement des aides publiques ou prêts sans frais ni intérêt).

Dans ce cadre, Didier MARTIN, préfet de la Moselle a visité deux logements réhabilités avec les aides de l'Anah en 2018. Il a également participé à la réunion des partenaires départementaux dans les locaux de l’ANGDM, et a procédé à la signature de deux conventions (Préfet/ANAH/ANGDM et Préfet/ANAH/Provicis-Saciest), pour solvabiliser les ménages modestes et les copropriétés fragiles ou en difficulté et leur permettre de réaliser des travaux de rénovation.

Etaient également présents les élus, collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs du parc privé.

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