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Réunion sur les conséquences, pour les entreprises, de la sortie du Royaume-Uni de l’UE

 
 
Réunion sur les conséquences, pour les entreprises, de la sortie du Royaume-Uni de l’UE

Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a organisé une réunion en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019

Lors du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La procédure de notification au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, enclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017 entraîne un processus irréversible qui amène à la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 30 mars 2019.

Dans ce contexte, Didier MARTIN, préfet de la Moselle, a organisé une réunion en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars 2019, en présence des représentants de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la direction régionale des douanes et droits indirects, la direction départementale de la protection des populations de la Moselle et de la direction départementale des finances publiques de la Moselle.

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Le Royaume-Uni étant un partenaire commercial majeur pour de nombreuses entreprises mosellanes, les règles en matière de TVATaxe sur la valeur ajoutée (taxe sur la valeur ajoutée), le dédouanement, les enjeux commerciaux du Brexit, les incidences en termes sanitaires et phytosanitaires, ont ainsi été précisées.

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La douane se prépare activement aux différentes hypothèses, et notamment à celle d’une sortie sans accord (« Brexit dur ») dès le 29 mars prochain.

Dans ce cas, le principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne ne s’appliquerait plus aux échanges réalisés avec le Royaume-Uni et tout échange avec ce pays devrait impérativement faire l’objet de formalités douanières.

Il est fondamental pour les entreprises de connaître les notions douanières fondamentales pour limiter le risque de ralentissement dans l’acheminement des marchandises.

Aussi, les agents du Pôle d’action économique de la Direction régionale des douanes proposent des entretiens-conseil aux entreprises mosellanes. Ces ateliers sont uniquement accessibles sur inscription, auprès de pae-lorraine@douane-finances.gouv.fr / 09.70.27.75.47.

Ils auront lieu aux dates suivantes :

Jour Date Horaire Lieu
Lundi 11/03/19 10h-12h Ennery
Jeudi 21/03/19 10h-12h Ennery
Mardi 26/03/19 10h-12h Ennery
Vendredi 05/04/19 10h-12h Ennery
Vendredi 12/04/19 10h-12h Ennery
Jeudi 18/04/19 10h-12h Ennery
Vendredi 26/04/19 10h-12h Ennery

Par ailleurs, un site internet dédié au Brexit a été créé pour informer les citoyens français et britanniques et les accompagner dans leurs démarches qui se trouvent modifiées par la situation : brexit.gouv.fr

Annexes :

> Dédouannement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,21 Mb

> Enjeux commerciaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Incidences sanitaires et phytosanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> TVATaxe sur la valeur ajoutée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb