Tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible
Avis de mise à disposition du public au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement de l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre"
En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement, l'arrêté préfectoral "autorisant le tir de nuit du sanglier avec usage d’une source lumineuse en période sensible pour les productions agricoles du 15 février au 15 octobre" est soumis à la consultation du public
du 23 décembre 2016 au 12 janvier 2017 (16h00) inclus
sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.moselle.gouv.fr/Actualites/
Les observations seront transmises au service instructeur par :
- l'intermédiaire de la messagerie électronique à l’adresse suivante :
ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
Télécharger la note de présentation :
> 2 Note presentation projet AP 2016 sanglier tir nuit source lumineuse - format : PDF
- 0,02 Mb
Télécharger l'arrêté :
> projet AP 2016- sanglier tir nuit source lumineuse - format : PDF
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