Permis de conduire

 

Depuis l’été 2016 les usagers ont déjà la possibilité d’effectuer leur demande de permis de conduire de manière complètement dématérialisée en cas de:

  • perte,
  • vol,
  • détérioration,
  • changement d’état civil,
  • renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.

Pré-demande en ligne

Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose dès aujourd’hui un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.

Vous pouvez dès aujourd’hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.

Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette pré-demande remplace le CERFA 06 de demande de permis. Vous pourrez en outre, si vous le souhaitez, transmettre votre photographie, ainsi que votre signature, de manière dématérialisée, par la simple utilisation des cabines de photographies d'identité équipées à cet effet ou auprès des professionnels de la photographie agréés.

Pour que vous puissiez identifier plus facilement les photographes ou les cabines équipées et agréées, une vignette bleue est visible. Elle vous indiquera que le professionnel de la photographie ou la cabine de photographie que vous allez solliciter est en capacité de produire la photographie et la signature numériques nécessaires à la « Pré-demande permis de conduire ».

A l’issue de cette étape, vous disposerez d’un exemplaire « papier » de vos photographies et de votre signature sur lequel figurera le code « photo numérique » qui vous permettra de déposer votre pré-demande de permis en ligne.

Pour effectuer une pré-demande en ligne, vous aurez à créer votre compte personnel « usager » sur le site web de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avec le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-pre-demande-de-permis-de-conduire.

Une fois le compte créé, vous pouvez saisir votre pré-demande en ligne en renseignant votre état civil, votre adresse, et le code « photo numérique » obtenu en cabine ou par le photographe professionnel qui va permettre à l’ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre. Les informations de contact fournies permettront de vous tenir ultérieurement informé des étapes de la fabrication de votre titre.

Cette pré-demande est transmise pour contrôle lorsque vous validez le récapitulatif final.

Remarque : si vous ne disposez pas du code « photo numérique » ou ne souhaitez pas y recourir pour privilégier un envoi « papier ». Il faut alors imprimer le talon photo signature y apposer votre signature et coller votre photo puis l’envoyer pour numérisation à l’adresse suivante :

CTN Permis de Conduire
CS 80168
53102 MAYENNE CEDEX

 Lorsque votre pré-demande aura été contrôlée, vous serez informé par sms et/ou mails. Vous serez alors invité, soit à vous rendre en préfecture de votre domicile, soit à envoyer sous pli à votre préfecture les éléments complémentaires :

  • justificatifs d’identité
  • justificatifs de domicile
  • toutes les pièces demandées dans le cadre de votre démarche (perte, vol, détérioration…) et du type de permis de conduire concerné. Pour toutes précisions utiles vous pouvez vous reporter au site web de votre préfecture.

Cette procédure est simple, sécurisée et permet de gagner du temps dans le délai de mise en production et au moment de votre passage en préfecture.

La procédure de pré-demande en ligne est un nouveau service en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire national. Pour savoir si ce service est disponible dans votre département, vous pouvez vous reporter régulièrement sur le site de l’ANTS avec le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Simplifier-vos-demarches

Pour toutes informations complémentaires : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-pre-demande-de-permis-de-conduire ou prendre contact avec le service de votre préfecture.

Vous pouvez accéder à des renseignements complémentaires en consultant la Foire Aux Questions (FAQFoire aux questions) du site de l’ANTS rubrique vos démarches – Permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes