Les arrêtés préfectoraux
Mis à jour le 17/10/2013
- Arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
- Arrêté portant autorisation de portée locale relatif à la circulation des véhicules à 44 tones pour les récoltes agricoles 2010.
- Arrêté fixant la liste des sites fluviaux Lorrains dont l'accès est autorisé aux véhicules dont le poids total autorisé est supérieur à 44 tones et inférieur à 44 tones
- Arrêté relatif à la circulation des véhicules de transport de marchandises fréquentant le terminal de transport combiné rail-routes de Bettembourg durant les périodes d'interdiction de circulation de véhicules poids lourds de plus de 7,5 tonnes.
- Arrêté relatif au transport de bois ronds.
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrete bois ronds 2005.pdf PDF - 0,27 Mb - 17/10/2013
- Télécharger arreté Autoroute ferroviaire 2007.pdf PDF - 0,06 Mb - 17/10/2013
- Télécharger arreté 44T ports fluviaux.pdf PDF - 0,06 Mb - 17/10/2013
- Télécharger arreté 44 T récoltes 2010-1.pdf PDF - 1,29 Mb - 17/10/2013
- Télécharger réglementation dérogations PL les Dimanches et Jours Fériés .pdf PDF - 0,25 Mb - 17/10/2013