Renouvellement des baux de chasse communaux en Moselle

 
 

Le nouveau cahier des charges type des chasses communales, qui doit servir de base au renouvellement des baux communaux, vient d'être approuvé par le Préfet par arrêté du 25 juillet 2014, complété par un arrêté rectificatif du 29 juillet 2014.

Il a été adressé par messagerie électronique à l'ensemble des maires du département, accompagné d'une lettre-circulaire destinée à faciliter les opérations, et suggérant un calendrier ainsi que des modèles de courrier.

Ces documents sont consultables dans la présente rubrique.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de tutoriels et de réponses aux questions les plus fréquemment posées, qui seront régulièrement actualisés.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'unité Forêt - Chasse de la DDT :

  • soit par messagerie électronique à l'adresse ddt-chasse@moselle.gouv.fr
  • soit par téléphone tous matins de 9h à 11h30 au 03 87 34 82 57

Cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales

Lettre - circulaire et ses annexes au format modifiable : annexes 1 à 15 .

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 approuvant le cahier des charges type

Arrêté préfectoral rectificatif du 29 juillet 2014

Réponses aux questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'une enclave?

Complément à la lettre - circulaire

Réserves et enclaves