Economie d'Energie

Etat exemplaire

 
 

Audits des bâtiments de l'Etat en Moselle 

L’objectif figurant dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (Grenelle I) est une réduction d'au moins 40% des consommations d’énergie et d’au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 8 ans. Sont concernés les bâtiments de l’Etat (50 millions de m2) et ses principaux établissements publics (70 millions de m²). L'engagement n°5 du Grenelle de l’Environnement y ajoute le respect de l'obligation de mise en accessibilité d'ici 2015 au plus tard. 

Pour faire face à ce défi, le gouvernement a décidé d'engager dès 2008 un grand plan de rénovation de l'immobilier de l'Etat, qui se déroulera de la manière suivante :

  • Une première phase d’audit léger de l’ensemble des bâtiments. Cette phase, sur la base d'une première évaluation rapide de l'état technique et de la qualité d'usage des bâtiments, vise à proposer une classification du parc sur la base de l’intérêt stratégique de chaque bâtiment ainsi que de l’importance et de l’urgence de l’intervention technique nécessaire. Cette phase devra être conduite prioritairement car elle conditionne la réalisation des suivantes
  • Une deuxième phase d’audits plus approfondis sur les bâtiments le nécessitant, sur la base de la classification établie lors de la première phase. Ces audits pourront faire l'objet d'une programmation jusqu'en 2010,
  • Une phase de travaux à engager d’ici 2012 pour respecter l’objectif de réduction des consommations énergétiques et de CO2 à horizon 2017, et de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public d’ici 2015. 

Ce plan sera l'occasion pour l'Etat de développer une politique globale et unifiée d’entretien et de gestion de son parc immobilier. 

Ce plan est piloté conjointement par le MEEDDM, qui apporte sa compétence technique et les savoir-faire opérationnels développés par ses services déconcentrés, et par le ministère chargé du budget (France Domaine), en charge d'unifier la politique d'entretien de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'Etat, politique menée en région sous l’égide des préfets ( cf. les deux circulaires du premier ministre relatives à la politique immobilière de l'Etat, adressées l'une aux ministres et la deuxième aux préfets, en date du 16 janvier 2009). 

Dans le département de la Moselle, près de 400 000 euros ont été engagés pour mener des audits techniques en accessibilité, gros entretien et thermique du bâtiment sur 35 bâtiments de l'etat. Les résultats et la synthèse de ces audits sont attendus au dernier trimestre 2010 et devraient débouchés ensuite sur des programmations annuelles de travaux et des audits du reste de patrimoine de l'Etat en Moselle. 

Les aides financières en faveur de la performance énergétique

Le 25 mars 2010, la DDT 57 a organisé une réunion d'information et d'échange sur les aides incitatives en faveur de la performance énergétique dans la construction à l'intention des professionels de la construction. A cette occasion, les intervenants ont présentés le panel d'aides mobilisables sur les projets de constructions:

Pour plus d'informations sur le Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH) et sur les aides associées cliquez ici